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Du Moulin
...an d'implantation et d'intégration architecturale, après l'approbation du conseil municipal, nécessite la présentation d'un nouveau plan d'implantation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET CRI...
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Patrimonial
...n d'implantation et d'intégration architecturale, après l'approbation du conseil municipal, nécessite la présentation d'un nouveau plan d'implantation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...t ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlemen t : 1) Nouveau lotissement; 2) Construction d’un bâtiment; 3) Agrandissement d’un bâtiment existant; 4) Rénovation extéri...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...calisation qui doivent être préparé et signé par un arpenteur -géomètre sont requis lorsqu’il s’ agit d’un nouveau bâtiment principal, de l’agrandis sement d’un bâtiment principal. Le certificat de localisat ion doit être...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...tout à mettre de l’avant tant dans une stratégie de rétention des commerces existants que d’attraction de nouveaux commerces. »; 5. Par la suppression du cinquième ali néa et du tableau 1; 6. Par l’ajout, au tr...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...GÉNÉRAL ADJOINT - PROJETS SPÉCIAUX ET NOMINATION À CET EFFET 5 Considérant que la Ville de Contrecoeur a embauché un nouveau directeur général et que celui -ci est en poste, à plein temps, depuis le 22 août 2022; Considérant l’impor...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
..., route Marie -Victorin sous la condition suivante : - Que la fondation existante soit conservée et que le nouveau bâtiment soit construit par -dessus cette fondation. ADOPTÉE 10 2022 -11 -296 DEMANDE D'...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...813 -2007S Égout rue des ormes (Superficie) 0.275829 $ / m2 849 -2009B Rue Saint -Antoine (Prolongement pour nouveau développement) 0.0 78677 $ / m2 853 -2009B Prolongement d’infrastructures pour nouveau développement 0...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ction en date du 11 novembre 2022 auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement; Considérant que les nouveaux plans déposés ont un impact sur l’apparence du projet de construction qui changent l’analyse des critères d’éva...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...osé par Contrecoeur; Considérant qu'un amendement au contrat de service est nécessaire afin d'ajouter ce nouveau tarif. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Ap puyé par : Madame Karine Messier Et résolu...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...• de tenir compte des planifications d’aménagement et d’urbanisme des municipalités lors de l’implantation de nouveaux établissements sco laires; • de s’assurer que les CSS privilégient l’optimisation des immeubles qu’ils...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...œur est entré en vigueur le 16 mars 1987 ; Considérant que la Ville de Contrecœur juge appropri é d’adopter un nouveau règlement sur les dérogations mineures afin de tenir compte des modifications apporté es à la Loi sur l’aménage...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...réservé à la vente de biens à des prix spéciaux compte tenu d'un événement spécial, tel l'ouverture d'un nouveau commerce o u le lancement d'une nouvel le gamme de produits. « F » FABRIQUER Transformatio...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Co ntrecœur est entré en vigueur le 16 mars 1987; Considérant que la Ville de Contrecœur juge approprié d’adopter un nouveau règlement sur les dérogations mineures afin de tenir compte des modifications apportées à la Loi sur...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...parc Henri -Lacroix sera un parc achal andé avec sa piste de pumptrack, ses jardins communautaires en été, ses nouveaux modules de jeux et son rond de glace en hiver et qu'il y a lieu d’y ajouter des toilettes publiques; Consi...
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Reprise du chantier d’asphaltage de l’autoroute 30 en direction ouest, entre Contrecœur et Verchères
Entraves et gestion de la circulation Autoroute 30, entre Contrecœurs et Verchères Du 16 juin jusqu’à la mi-septembre, entre 18 h 30 et le lendemain à 6 h Circulation à contresens sur l’autoroute 30, entre la montée Chicoine-Larose......
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Le Noblet, édition avril 2023
...RS DE PHOTOS Les plus beaux points de vuede Contrecœur en un clic. INSCRIPTIONS EN LIGNE Le camp de jour est à nos portes. NOUVEAUTÉ! Session printemps descours socioculturels 2 Chères concitoyennes, chers concitoyens, C’est le retour des événemen...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...s procèdera à l’adoption de sa Planification des besoins d’espace, avec ou sans modification, et qu’il la transmettra, à nouveau, aux villes et municipalités afin que le conseil de chacune d’entre elles l’a pprouve ou la refuse. Considér...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ues raisons, le projet intégré définitif approuvé devait être subséquemment modifié , il devra l'être par un nouveau plan approuvé selon les procédures susdites. ARTICLE 138.6 DÉLAI DE RÉALISATION Pour chaque phase...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...localisation qui doivent être préparé et signé par un arpenteur-géomètre sont requis lorsqu’il s’agit d’un nouveau bâtiment principal, de l’agrandissement d’un bâtiment principal. Le certificat de localisation doit être...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ec, circonscription foncière de Verchères 18.2 Nomination - par le conseil d’un élu et d'un fonctionnaire sur le nouveau conseil d'administration de Corporation récréative et Touristique des Cœurs -Vaillants 18.3 Aut...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...1-2010 sur les demandes de plans d’implantation et d’intégration architecturales visant la construction d'un nouveau bâtiment résidentiel de la catégorie H1 (unif amilial jumelé) pour l'immeuble situé au 4724, rue Joseph -Lamou...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ENVIRONNEMENT L’écosystème du parc Barbe-Denys-De La Trinité : essentiel à la biodiversité LOISIRS POUR TOUS Plusieurs nouveautés à la programmation d’automne des cours socioculturels NOUVEAU BULLETIN MUNICIPAL ! SÉANCES DU CONSEIL MU...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...RECOEUR ET YARA CANADA INC. - PLANTATION D'ARBRES CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau bassin de rétention sur la propriété louée de l’Administration portuaire de Montréal la Société a obtenu de la...
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Avis de travaux - Réparation de deux ponts d'étagement sur l'autoroute 30
Entraves et gestion de la circulation Les travaux sur les ponts d’étagement se feront en plusieurs phases afin de limiter les répercussions pour les citoyens de Contrecœur et les usagers de la route. Les détours occasionnés par les fermetu......
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