30 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 10 juin 2025
...mmobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 7. Finances 7.1 Adoption - Liste des déboursés - Mai 2025 8. Gestion du personnel 8.1...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 mai 2025
...s e n immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’acquisition d’i mmeubles et de terrains assujettis au droit de préemption. ADOPTÉE 2025-05-115 ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 RELATIF À LA CONSTRUCTION...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 mai 2025
...immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6.4 Adoption - Projet de règlement numéro U -400 relatif à la construction 6.5 Adoption - Règlem...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 18 mars 2025
...obilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédan...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 février 2025
...itué au 4885 boulevard des Ormes, à Contrecœur; CONSIDÉRANT QU ’un avis d’assujettissement au droit de préemption a été inscrit sur l’immeuble par la Ville au bureau de la publicité des droits de la circonsc...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT le fait que l'immeuble en question est assujetti a u droit de préemption; EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur Pierre-Olivier Ro...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSENT ORDRE DU JOUR 5. URBANISME 5.1 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 6. PÉRIODE DE QU...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...permis de construction émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption d...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ipalités d’acquérir des immeubles dans le cadre de projets de logements sociaux et abordables; 10. Élargir le droit de préemption municipal en matière de logement à l’ensemble des municipalités. 20 Il est proposé par : Monsieur Pierre -O...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...ort sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du s...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2024
...té incendie de Contrecœur ainsi qu’un kiosque d’animation et d’information du Port de Montréal. Qu’est-ce que le droit de préemption ? Tout comme plusieurs villes au Québec, la Ville de Contrecœur a adopté un règlement lui permettant d’assujettir...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...– Chèque - 12707 –Est -ce possible de vérifier, puisque les légumes disparaissent ? 4. Concernant les droits de préemption – 18 adresses ciblées -est -ce possible de savoir quelles sont les adresses ? Questions de Gilles Léves...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 15 août 2023
...uméro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à pay...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 15 août 2023
...ement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à p...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...t numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement numéro 130...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...règlement 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1306 -2023 mo...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ticipe au reboisement pour les coupes massives? 19 Questions de Monsieur NORBERT - DALLAIRE ? Droit de préemption : Demande d’explication concernant les droits de préemption affectant son immeuble? Question de Monsi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...adre du PIIA Secteur commercial des Ormes pour le 4999, rue des Ormes 12.9 Avis d'assujettissement au droit de préemption - identification des immeubles visés sur le territoire de la Ville de Contrecœur 13. ENVIRONNEMENT...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...sé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Adoption du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. FINANCES 9.1 Adoption de la lis...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...é pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Ad option du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. Finances 9.1 Adoption de la li...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L ’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 5. ADOPTION DU RÈGLEM ENT 1276 -202...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...et la fourniture de services de plein air au Parc régional des Grèves 17.3 Autorisation - Exercice du droit de préemption - Lot 5 025 538 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères - 568 rue Lajeunesse 17....
En savoir plus -
Actualités
Acquisition de l’ancien Rona : Une école secondaire sera construite à Contrecœur
...n Rona (4885, rue des Ormes) au coût de 4,2 M$. À travers sa planification, la Ville avait déjà mis cet immeuble en droit de préemption. Le terrain de l’ancien Rona sera cédé au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) qui s’engage à rembou...
En savoir plus -
Actualités
Colonie des Grèves : Mise au point de la Ville de Contrecœur
...t également important de rappeler que, contrairement aux prétentions de la Colonie, la Ville ne pouvait exercer son droit de préemption, un pouvoir qui n’existait tout simplement pas au tout début des procédures. La Ville a donc posé un geste signifi...
En savoir plus