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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil

..., en tant que membre du conseil, ou aux intentions du conseil ou de ses membres relativement à une mesure réglementaire ou administrative de la Ville . 15.2 Séance extraordinaire et assemblée publique de consultation Lo...

Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures

...le requérant de l’obligation d’exécuter ou de faire exécuter les travaux conformément aux exigences de toute réglementation applicable. SECTION VI LIMITES D'UNE DÉROGATION MINEURE ACCORDÉE À UNE CONSTRUCTION OU À UN...

Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1292 -2023 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE......

Règlement de zonage 858-1-2009

...u privées de la municipalité. « Z » ZONAGE Morcelle ment du territoire municipal en zones pour y réglement er la construction et l'emploi des bâtiments et des terrains. ZONE Étendue de terrain définie e...

Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1293 -2023 MODIFIANT REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIM......

Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

...nnement Pour l'étude d'une demande d'urbanisme Tarif Dérogation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification réglementaire nécessitant une modification au plan d'urbanisme 1 500...

Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou......

Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment......

Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 98-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D’EXTRACTION ET DE DISPOSITION DE BOUES AUX ÉTANGS AÉRÉS Considérant que l e Cahier des exigences......

Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)

CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......

Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h

...minimale fixée à 1,5mètre, le tout tel que prescrit. Considérant que la demande ne porte pas sur une disposition réglementaire relative à l'usage ou à la densité d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas attein...

Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 99-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 906 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DU VIADUC DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant que le ministère d......

Le Noblet, édition avril 2023

...lièrement dans les zones scolaires, près des parcs municipaux et dans les quartiers résidentiels afin de faire respecter la réglementation. De concert avec les élus et les gens du milieu impliqués dans divers comités, nous discutons des problémati...

Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h

...r avant plutôt que 6 arbres, le tout tel que prescrit. Considérant que la d emande ne porte pas sur une disposition réglementaire relative à l'usage ou à la densité d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas attei...

Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités

...et de l’environnement Pour l’étude d’une demande d'urbanisme Tarif Dérogation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification réglementaire nécessitant une modification au plan d’urbanisme 1 500 $ PPCMOI...

Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

...urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’importance de prévoir de nouvelles normes en concordance avec les objectifs de...

Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats

...rbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le XX à la séance ordinaire du conseil du 9 mai 20...

Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009

...Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modi fications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire du conseil du...

Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin

1304 -2023 _R èglement relatif au parc canin 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 130 4-2023 RELATIF À L ’UTILIS ATION D U PARC CANIN Consi dérant les compétences conférées aux municip......

Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine

1304 -2023_Règlement relatif aux signaux de circulation afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection de la route marie -victorin et de la rue Saint -Antoine 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR......

Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h

...T que le projet respecte les critères et objectifs du règlement sur les PIIA 870 -1-2010 et est conforme à la réglementation applicable en vigueur; CONSIDÉRANT que le projet a fait l’objet de l’octroi d’une dérogation...

Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs

1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...mis pour un usage temporaire ou l’occupation temporaire d’un immeuble est indiqué sur le permis, selon la réglementation en vigueur. Ville de Contrecœur janvier 2010 861-1-2009_Règlement sur les permis et certificats 3-...

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...nisme; CONSIDÉRANT l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Ville a identifié la nécessité de modifier son règlement de zonage afin de mieu...

Règlements principaux