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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la sé...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...-119 ADOPTION - CADRE DE RÉFÉRENCE - SERVICE LOISIR ET C ULTURE CONSIDÉRANT QUE le Service loisir et culture joue un rôle central dans la qualité de vie, la cohésion sociale et le dynamisme de la Vill e; 7 CONSIDÉRANT la divers...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVI......
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...itoyenn es et citoyens engagés, des professionnels de la santé et des bénévoles dévoués, joue depuis deux décennies un rôle central dans l’amélio ration de l’accès aux services de santé de proximité pour la population de Contrec œur et des en...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil mun icipal tenue le mardi 8 juillet 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Madame la conseillère,......
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...-12 -338 adoptant le règlement 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires et conformément à l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C -19);...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...ablie par un évaluateur mandaté par la V ille, au x frais du demandeur, plutôt que la valeur mentionnée au rôle d'évaluation foncière; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion du présent règlement a été préalablement do...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...RVICE DE L'URBANISME ET ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT le désir de reconnaître les tâches en lien avec le rôle -conseil en environnement, déjà effectuées par l'inspecteur en environnement; CONSIDÉRANT QUE Joël Boiscla...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ÉRANT QUE ces nouveaux défis impliquent plus d’action des différents paliers de gouvernement, y compris un rôle important pour les municipalités, mais posent aussi la question d’adapter les infrastructures et les intervention...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...és et villes (RLRQ.,c. C-19), et l'article 5.2 du règlement numéro 1009-2015 en matière de délégatio n, de contrôle et de suivi budgétaire prévoyant que la directrice du Service des finances et des services administra...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...r 8.4 Adoption - Règlement 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires 8.5 Adoption - Règlement 1318 -2023 modifiant le règlement 952 -2012 concerna...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ilité de l’organisation municipale s’inscrivent parmi nos forces. L’exercice a également été l’occasion de positionner le rôle de la Ville dans sa communauté et dans l’écosystème régional tout en ancrant ses valeurs environnementales et sociale...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 19 FÉVRIER 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. A......
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...assistance conformément à la Loi. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 9 AVRIL 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -v......
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 MAI 2024 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption......
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ctionnaires répondent aux questions des personnes. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent....
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 4 JUIN 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adopti......
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...-12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 - 9 2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires et conformément à l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C -19); CO...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...2023 -12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 - 2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires et conformément à l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C -19); CO...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 2 JUILLET 2024 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3.......
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Séance ordinaire du 20 août 2024
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 20 AOÛT 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 1.1 Prise de photo - Émilie Lemire récipiendaire d’une......
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...2023 -12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 - 2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires et conformément à l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C -19); CO...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER OCTOBRE 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du......
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 septembre 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Mada......
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