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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...s en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 7. Finances 7.1 Adoption - Liste des déboursés - Mai 2025 8. Gestion du personnel...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...es en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l ’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de p réemption 6.4 Adoption - Projet de règlement numéro U-400 rel atif à la construction 6.5 Adoption - Règl...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...penses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6.4 Adoption - Projet de règlement numéro U -400 relatif à la construction 6.5 Adoption...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...es en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ices juridiques et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ance ouverte à 19 h en présence du dir ecteur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prév aut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimi té des voix exprimées par les...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...MENT SUR LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSENT ORDRE DU JOUR 5. URBANISME 5.1 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 6. PÉRIO...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...maire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 A...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...d'appui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du Fleuve Saint - Laurent 12.2 Autorisation de participation à la démarche « En Montérégie, on bouge! »...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES Considérant l’adoption du règlement 1100 -2017 concernant la perception...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ipal lieu de cette simulation. La Ville a pu déployer son plan municipal de sécurité civile (PMSC) et ainsi travailler étroitement avec les organisations bénévoles déployées. La Ville a plusieurs responsabilités. En plus de coordonner et de pla...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...otocole d'entente avec les Club VTT Vagabond du Bas -Richelieu et de Moto -Neige Adidou Rive -Sud Inc - droit de passage - saison 2023 -2024 18.2 Autorisation de signature - Entente avec la Maison de la famille...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des compt...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...- Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des com...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement num...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ojet de règlement 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1306...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Considérant que la demande respecte les objectifs du Plan d'urbanisme de la Ville de Contrecœur ;...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...s le cadre du PIIA Secteur commercial des Ormes pour le 4999, rue des Ormes 12.9 Avis d'assujettissement au droit de préemption - identification des immeubles visés sur le territoire de la Ville de Contrecœur 13. ENVIRO...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Adoption du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. FINANCES 9.1 Adoption...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...er autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Ad option du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. Finances 9.1 Adoptio...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L ’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 5. ADOPTION DU RÈGLEM ENT...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...n 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1289 -2022 concernant le droit de préemption 5. Adoption du règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'am...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...- Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoptio...
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