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Séance ordinaire du 2 février 2021
...ur l'acquisition d'un balai de rues - Appel d'offres 2021 -TP -03 12.2 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention au Programme de gestion des actifs municipaux de la Fédération canadienne des municipalités pour la mise e...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...x sociaux, site web et panneaux numériques 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure 10.2...
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Séance du 4 février 2020
...-01 -044 PROGRAMME DE SOUTIEN AU MILIEU MUNICIPAL EN PATRIMOINE IMMOBILIER Con sidérant le programme de subvention aux travaux de restauration du patrimoine immobilier de propriété municipale mis en place par le ministèr...
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Affichage
...NUMÉRO 903-1-2011 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) RELATIF À L’AFFICHAGE DANS LE SECTEUR PATRIMONIAL 903-2011_Règlement (PIIA) relatif à l’affichage dans le secteur patrimonial 2 / 11...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...liser des travaux de charpenterie, de menuiserie, d’électricité et de plomberie. Rappelons que le projet a bénéficié d’une subvention de 11\ 4 000 $ du ministère de la Culture et des Communications pour la préservation du patrimoine via un fonds...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ois et qu'elle veut soutenir leur rôle dans la communauté; CONSIDÉRANT QUE la Ville a reçu une demande de subvention formulée par le Cercle des Fermières de Contrecœur pour l'exonération du loyer au Centre Aristide...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...s électriques 5.2 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-106 relatif à l’octroi de subventions pour la restaurat ion et la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale 5.3 Avis de motion -...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...2024 -149 - 4995, rue des Ormes 10.8 Modification - Résolution 2024 -10 -202 - Dépôt d’une demande de subvention – Programme 4 500 bornes de recharges 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1 Acquisition - Ford F -250 2...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...és utilisés dans le cadre des tournois. QUE la somme soit prélevé e dans le poste budgétaire - 02 -701 -22 -995 - Subvention (aide aux organismes) - du service du Loisir et de la Culture. QUE le préambule fasse partie intégran...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...tie de la part des contribuables de la municipalité. POUR LES ORG ANISMES RECONNUS PAR LA VILLE La Ville subventionne ou attribue une tarification préférentielle aux organismes qui respectent annuellement les critères e...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...soumissions en vue d’un appel d'offres pour les camps de jour 10.2 Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de Tourisme Montérégie, dans le cadre de l’Entente de partenariat régional et de transformat...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...Contrecoeur sont irréalistes; CONSIDÉRANT QUE cette disparité engendre des difficultés au regard de la subvention de logements en concordance avec les LMM alors que les montants de loyers devraient être comparab...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ses services pour l’année 2023 - 2024. QUE la dépense soit prélevée au poste budgétaire 02.11000.991 - Subvention aux Organismes. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. ADOPTÉE...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...IDÉRANT QUE le Gouvernement du Québec, par l’intermédiaire du ministère des Transports, a ver sé à l’acheteur une subvention du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes; CONSIDÉRANT QUE tous les...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...3 ans, signée en mars 2022 selon la résolution numéro 2022 -02 -024, qui établissait les montants de la subvention et les modalités associées à la réalisation de la fête nationale à Contrecœur; CONSIDÉRANT QUE le...
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Le Noblet, édition avril 2022
...de nous préoccuper de notre planète. À Contrecœur, on protège l’environnement avec l’adoption de plusieurs programmes de subventions en lien avec notre Plan d’action en développement durable et le Jour de la Terre nous rappelle l’importance d’a...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...D'INSTALLATION D'UNE AIRE DE JEUX 0 -5 ANS AU PARC HENRI -LACROIX, APPEL D'OFFRES 2023 - LOI -02 CONSIDÉRANT la subvention de 100 000,00$ octroyé par le Ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) pour le projet (Programme de soutien aux...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...che d'une secrétaire surnuméraire 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention à Tourisme Montérégie pour le projet la Route Bleue 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport som...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...nce conformément à la loi. Question de Madame Christiane LEBRUN MICHAUD ? Frênes : Quelle est la subvention octroyée pour l’abattage des frênes? Quelle est la période pendant laquelle cette subvention est en vig...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...vague desservi? Qui représente la Ville de Contrecœur au Quartier des Affaires? Quel est le montant de la subvention annuelle de la Ville au Quartier des Affaires? Est-ce que la Ville tient un registre des citoyens qui r...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1266 -2022 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’ABATTAGE DES FRÊNES INFESTÉS DE L’AGRILE DU FRÊNE Considérant la recommandation numéro 14...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...Élaborer des programmes de restauration et de rénovation des bâtiments d’intérêt (admissibilité et conditions, subventions, etc.); ▪ Envisager l’opportunité d’acquérir des bâtiments publics à caractère patrimonial afin de...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ciaux, site web et panneaux numériques 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure 1...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...$ Paiement tenant lieu des taxes 219 425 $ 223 202 $ Autres revenus de sources locales 2 255 945 $ 2 020 466 $ Transferts (subventions) 310 948 $ 179 605 $ Total des recettes 18 566 313 $ 15 819 697 $ Dépenses de fonctionnement 2022 2021 Admi...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...nom de la Ville de Contrecœur et abrogation de la résolution 2021 -11 -309 9.5 Appropriation de surplus relié à la subvention pour la COVID -19, aux opérations courantes 9.6 Utilisation de la réserve financière destinée à des projet...
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