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Séance du 12 janvier 2021
...nse totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir a...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...que 60 jours aux organis mes municipaux pour verser le s sommes a une personne dont la propriété assujettie a été mise en vente ? Merci de lire ma question lors de l’assemblé publique du 7 février 2023 , je vais écouter la réponse via la di...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux f ins du financement municipal \», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 15 décembre 2020, au montant de 6 052 000 $; Considérant qu'à la suit...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ortium? Réponse du conseil municipal : 3 414 147.80 p2 Comment la ville justifiait -elle en 2015 la vente de tous ces terrains au même consortium? Répo nse du conseil municipal : Les décisions prises pa...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1277 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX D E RESTAURATION DE LA MAISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...-1-2009 et l'annexe A 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'...
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Séance du 2 juin 2020
...E INCENDIE 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Annulation de la vente -débarras sur le territoire de Contrecœur prévue au mois de juin 2020 17.2 Définition de la période de dépô...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
Règlement 132 2-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 2-202 4 EMPRUNTANT AU PLU...
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Séance du 7 avril 2020
...il 2020 8.2 Annulat ion de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 10. LOISIR ET CUL...
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Séance du 10 mars 2020
...ation de la Ville dans cette action Les travaux de réfection de la rue Saint -Antoine ont impacté les activ ités de vente des commerces ayant pignon sur rue. Pour compenser l'impact budgétaire, la Ville a organisé un concours...
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Calendrier municipal 2025
...18 19 20 21 22 JUIN Résidus domestiques Matières recyclables Matières organiques Volumineux Feuilles, chaume et brindilles Vente- débarras BRISE DE TERRE / Crédit photo : André Langlois 1 2 3 4 5 Journée mondiale de l’environneme...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...CES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...re de la MRC de Marguerite d’Youville. https://www.arcencieldesseigneuries.org Jeudi 13 octobre | 19 h à 20 h 30 Billets en vente à la bibliothèque au coût de 5 $ à partir d\ u 12 septembre. LES OUTILS POUR SOI Avez-vous le souffle court? Vous sent...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ue Chabot). ● Inclus : Soupe, salade, repas principal, dessert, thé ou café ● Les billets, au coût de 12 $, sont en vente au CAB ou au local de cuisine (4865, rue Legendre). La popote roulante Tous les lundis. Le repas inclut la soupe...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 1-202 4 EMPRUNT...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...ances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour déf aut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...vec Service Animalier Pierre-de-Saurel et Régions 17.9 Autorisation de signature - Promesse achat et acte de vente - Lot 6 312 095 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 17.10 Autorisation de signatu...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ec Service Animalier Pierre -de - Saurel et Régions 17.9 Autorisation de signature - Promesse achat et acte de vente - Lot 6 312 095 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 17.10 Versement d'une aide fi...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...a génération! GUIDE PRATIQUE DE LA RANDO : TOUT POUR QUE ÇA MARCHE! Jeudi 16 mars 2023 | 19 h à 20 h 30 Billets en vente à la bibliothèque au coût de 5 $ à partir du 16 février. La randonnée pédestre gagne des adeptes au Québec, et ce...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...et de publication des résultats de titre s d'emprunts émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 16 décembre 2022, au montant de 5 971 000 $; Considérant qu'à la suite...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...Formulaire de choix fiscaux selon la Loi sur les taxes d'accises, L.R.C. (1985), ch. E -15 et la Loi sur les taxes de vente du Québec, RLRQ c. T -01 , • Les déclarations de revenus, • Les déclarations de taxes de vente, • Les...
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Séance du 4 février 2020
...protection du territoire agricole du Québec afin d’au toriser le remplacement de l’usage commercial « 5511 – Vente au détail de véhicules automobiles, usagés seulement » par l’usage «553 – Stations -service (avec ou sa...
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Séance du 7 janvier 2020
...épense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 9.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.5 Instruction au directeur du Service administration, t...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ductions Baluchon magique. 20 Le NobletSeptembre 2024 ACTIVITÉS ADULTES Jeudi 19 septembre | 19 h à 20 h 30 Billets en vente à la bibliothèque au coût de 5 $ à partir du 22 août. Ciné-conférence : Magnifique Martinique Vous serez charmé par c...
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