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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...et greffier à signer les actes de servitude à consentir à Télébec (Bell Canada) et Hydro -Québec sur le lot 4 813 160 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères. ADOPTÉE 2020 -10 -287 DEMANDE AU MINISTÈRE DE...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Ville de Contrecœur décrète l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation, le lot 4 812 902 du Cadastre du Québec aux fins d’y créer une aire publique de conservation et de parc. D'autoriser Poupart & Poup...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...nteur -géomètre po ur une construction projetée; d) la description du terrain au moyen d’un acte notarié ou d’un plan de cadastre; e) des plans démontrant le détail de toute dérogation projetée et existante; f) la démonstration du préjudic...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er février 2022 à 20 h, en visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud All......
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Séance extraordinaire du 25 mars
...faire une aire de conservation naturelle annexés à la zone de conservation du Parc régional des Grèves. MATRICULE CADASTRE RÉNOVÉ PROPRIÉTAIRE SUPERFICIE 2992 -79 -4547 4 812 902 Colonie de vacances 43.89 ha 4 812 919...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...renonciation à une servitude de non -accès à tra vers la ligne indiquée par les points 5 -6 affectant le lot 6 368 179, du cadastre du Québec, situé dans la ville de Contrecoeur et l'établissement d'une servitude de non -accès entre les points...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...e renonciation à une servitude de non -accès à travers la ligne indiquée par les points 5-6 affectant le lot 6 368 179, du cadastre du Québec, situé dans la ville de Con trecœur et l'établissement d'une servitude de non -accès entre les points...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...par le MTQ, à une servitude de non - accès à travers la ligne indiquée par les points 5 -6 affectant le lot 6 368 179, du cadastre 14 du Québec, situé dans la ville de Contrecoeur et l'établissement d'une servitude de non - accès entre les po...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...e et le directeur général et greffier à signer un acte de vente ave c EXO d'une partie du lot 5 833 610, dont le cadastre reste à définir, afin qu'il soit aménagé un stationnement incitatif. De mandate M e Pierre Lévesque, not...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1252 -202 2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 857 -1-2009 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME, AFIN DE MODIFIER LE PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE - VILLE, P......
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...vaux relatifs à l’installation d’une enseigne projetante située au 437, rue Saint -Antoine , sur le lot 6 360 270, du cadastre du Québec. D’approuver les plans soumis et estampillé par la direction du Service de l’urbanisme et de...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...11.3 Autorisation - Demande de dérogation mineure - 2023 -116 - 8077, route Marie -Victorin - Lot 4 814 507 du cadastre du Québec Page 2 de 3 11.4 Approbation - PIIA 2023 -065 - Nouvelle construction - 43 91, rue Louis...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ontrecœur, concernant des travaux relatifs à une nouvelle construction pour la caserne de pompier sur le lot 6 475 019 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, située au 4860, rue des Ormes. D’APPROUVER les plans s...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...4 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères 10.4 Adoption de la résolution finale - Projet particulier d...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...00 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...modification ou l'occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 659, rue Saint - Antoine - Zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncièr e de Verchères 6. Règlement 7. Finances 7.1 Adoption...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des com...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ion ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Qué bec, circonscription foncière de Verchères 6. RÈGLEMENT 7. FINANCES 7.1 Adoption...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
..., Québec, J0L 1C0 . DM -2025 -050 – 5958 , route Marie -Vicotrin , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 590 188 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone H1 -78 La demande vise à déroger au règlement de...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...struction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement numéro 1339 -202...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...permis concernant une construction n ouvelle pour l’immeuble situé au 4478, rue Louis-Fiset, sur le l ot 6 580 183 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; D'APPROUVER la demande de permis concernant une con...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. Règlement 7.1 Adoptio n du règlement - Règlem...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...il souhaite assujettir au droit de préemption les immeubles suivants, identifiés au moyen de leur numéro de lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, 5 024 894, 5 646 206, 5 024 956, 5 024 895, 5 026 490,...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...1 100 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription f oncière de Verchères 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement numéro 13...
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