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Secteur est
...vaux ou ouvrages assujettis à la présente section L'approbation, au préalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ement : De donner suite à la demande d’approbation, dans le cadre de la procédure sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) conformément au Règlement sur les PIIA 761‐2‐2005 de la ville de Contrecœu...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...Pour messieurs Antoine Beauvais, Francis Lemieux, Samuel Loranger et Ghislain Cornelier, que cette journée d'intégration signifie l'obtention de la certification « Pompier I » de l'ENPQ. Que l'ensemble des heures de f...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1252 -202 2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 857 -1-2009 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME, AFIN DE MODIFIER LE PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE - VILLE, P......
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...en vigueur. 1.1.4 DOMAINE D’APPLICATION L'approbation, au préalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une co ndition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du...
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Patrimonial
...règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, d...
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Du Moulin
...ravaux ou ouvrages assujettis à la présente section L'approbation, au préalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du...
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Des Mélèzes
...n de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de...
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Commercial des Ormes
...vaux ou ouvrages assujettis à la présente section L'approbation, au préalable par le Conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ictorin – lot 5 025 546 du cadastre du Québec - Affichage 11.5 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 - 197 - 4889, route Marie -Victorin – Lot 5 025 546 du cadastre du Québec...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...vaux ou ouvrages assujettis à la présente section L'approbation, au préalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du...
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Affichage
...ECTURALE....................................................... 6 3.1 CONTENU D'UNE DEMANDE POUR UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE ............................................................... 6 3.2 DÉMARCHE D’APPROBATION D’...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...7.1 Adoption du règlement 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d' implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniau...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...prochaine adoption du règlement 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujett...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...sommaire des permis de constructio n émis pour le mois d'octobre 2023 11.2 Demande de plan d'implantation et d'intégration arc hitecturale - PIIA 2023- 117- Nouvelle construction - 5757, rue Moreau, lot 6 384 595 du cadastre du Q...
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Terminal à conteneurs à Contrecœur
L’administration portuaire de Montréal (APM) déploiera un terminal à conteneurs à Contrecœur au cours des prochaines années. Exploitée par l’APM, le Port de Montréal est le 2 e plus important port au Canada. Le site de Contrecœur accueille déj......
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...in – lot 5 025 546 du cadastre du Québec - Affichage 11.5 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 -197 - 4889, route Marie -Victorin – Lot 5 025 546 du cadastre du Québec...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...e construction émis pour le mois d'août 2024 10.2 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -120 - 5030, rue des Mélèzes - Lot 4 813 167 du cadastre du Québec, c...
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Bonne nouvelle pour les chercheurs d’emploi et les nouveaux arrivants de la région
Plus accessible que jamais Ainsi, les chercheurs d’emploi ou les personnes issues de l’immigration ayant besoin de soutien venant de s’établir dans la région (Contrecœur, Verchères, Calixa-Lavallée), pourront désormais bénéficier des services p......
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ochaine adoption du règlement 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujet...
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Le camp de jour recrute pour l'été 2025!
Deux types de postes sont à pourvoir : Membres de l’équipe d’animation – Pour animer et encadrer les groupes d’enfants de 5 à 13 ans dans un environnement stimulant et sécuritaire. Membres de l’équipe d’accompagnement – Pour a......
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Soirée honorifique des pompiers de Contrecœur le 2 décembre 2022
Le Service de sécurité incendie a souligné solennellement l’intégration ou la promotion de douze pompiers à la mairie le vendredi 2 décembre. Ces derniers ont été assermentés afin de leur souhaiter la bienvenue et de les accueillir officiellement da......
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...04-090 ADOPTION - RÈGLEMENT 1334-2024 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT 761-2-2005 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION E T D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - SECTEUR PATRIMONIAL CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné lors de...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...7.3 Adoption - Règlement 1334 -2024 - Modifiant le Règlement 761 -2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Secteur patrimonial 7.4 Adoption - Règlement A -100 relatif à la gestion cont...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
....2 Avis de motion du règlement 1334-2024 modifiant le règlement 761-2- 2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - secteur patrimonial 5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlemen...
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