235 résultats pour

Le Noblet, édition avril 2024

...mis (gratuit). Celui-ci est valide pendant 10 jours consécutifs, entre 19 h et 22 h, après vos travaux d’ensemencement de gazon ou d’installation d’arbres, d’arbustes et de haies. La demande de permis peut être effectuée auprès du Service de l...

Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

Codification administrative La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine, soit le règlement 1111 -2018 , en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués ci -dessous......

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du......

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Le Noblet, édition avril 2025

...(gratuit). Celui-ci est valide pendant 10 jours consécutifs, entre 19 h et 22 h, après vos travaux d’ensemencement de gazon ou de plantation d’arbres, d’arbustes et de haies. Gagnez du temps en effectuant votre demande sur la plateforme...

Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR......

Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice

...incipal : La demande ne propose aucune aire d'isolement, alors que le règlement demande qu'une aire d’isolement composée de gazon, arbuste et/ou fleurs doit être localisée autour du bâtiment principal. La largeur minimale requise pour ce type d’aire...

Approbation référendaire - Règlement E-102

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA......

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Règlements principaux