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Patrimonial
...probation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenes...
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Du Moulin
.... Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrages suivants sont retenus comme étant sujets à une demande d’approbation en vertu du présent règlement: ** Article 1.1.1 modifiée par le règlement 817-1-2007 a. Toute r...
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Des Mélèzes
...pprobation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au par...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...trecœur 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de mars 11.2 Demande de dérogation mineure pour le lot 4 815 025 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...oureurs 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5001 à 5003, rue Sainte -Thérèse 11.3 Demande de mo...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarifs 10. Adoption du règlement 1288 -2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100 -2017...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...banisme 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin Page 2 de 3 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 659, rue Giard 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 1384, rue Laurent -...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...re 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 155, rue Anne -De Nouë 11.3 Demande de déroga tion mineure pour le 5326, rue de...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...tions 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobr e 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...on, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5660, rue Bourgchemin 11.4 Demande de dérogation mineure pour le lot 5 025 069...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...10. Urbanisme 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 10.2 Demande de dérogation mineure pour le 9899, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'approbation d'un permis de c...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...ruction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 10.3 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 10.4 Demande de dérogation mineure pour...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...69 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 4 mars 2021 8.2 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. G...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...3.1 Procès -verbal de correction de la résolution 2021 -03 -078 intitulée : autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au programme d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang du Ruisseau 4. Pé...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...jungle 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5001 à 5003, rue Sainte -Thérèse 11.3 Demande de modification r...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...aux réseaux sociaux, site web et panneaux numériques 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...me 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de juillet 2020 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le 4175, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de dérogation m...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...réseaux sociaux, site web et panneaux numériques 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergur...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...l 12. Urbanisme 12.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 8148, route Marie -Victorin 12.3 Demande de dérogation mineure pour le lot 4 814 75...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...12. Urbanisme 12.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 12.2 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur Du Moulin pour le 6131, route Marie -Victorin 13....
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...s dépenses d'immobilisations 2020 Page 2 de 3 10. Gestion du personnel 11. Loisir et culture 11.1 Demande de reconnaissance de l'organisme Entre l'assiette et nous 11.2 Motion de félicitations à Monsieur Jean Gauthi...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...e 2 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4705, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 8467, route Marie...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ur le mois de février 2022 Page 2 de 2 11.2 Nomination des membres du comité consultatif d'urbanisme 11.3 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 1427, rue Jean...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...modifiant le règlement 1129 -2018 adoptant la politique d'achat afin d'ajuster le montant minimal pour une demande de prix 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1249 -2022 modifiant l'article 3 du règlement 147 -82 co...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ent 1257 -2022 modifiant le règlement 1129 -2018 adoptant la politique d'achat afin d'ajuster le montant minimal pour une demande de prix 7.8 Adoption du projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement...
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