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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ant et favorisant l’accès universel au local commercial existant; 6 Considérant que le projet répond aux orientations du plan d’urbanisme de la Ville de Contrecœur; Considérant que le projet n’implique pas de modifications quant à...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...RDINAIRE DU 6 JUILLET 2021 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...otion décrétant la prochaine adoption du règl ement 1252 -2022 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à jour...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...re des permis de construction émis pour le mois de juillet 2024 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -100 - 5733, rue Moreau - Lot 6 384 589 du...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...imensions minimales de terrain 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même l...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ON 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 - 1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la z...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...pport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2024 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -072 - 5459 rue de Vignieu - Lot 4 813 754, du c...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...iques 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7.7 Adoptio...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
....5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 6.6 Avis de...
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Séance du 9 mars 2021
...s de 72 hectares, reconnus à l‱échelle régionale; Considérant que ce couvert forestier est inscrit dans le Plan métropolitain d‱aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal; Consi déra...
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Séance du 2 février 2021
...étant la prochaine adoption du règlement 1219 -2021 modifiant l’article 7.4.12 du règlement 857 -1-2009 relatif au plan d’urbanisme afin d’y ajouter l’usage conservation à la liste d’usages dominants à l’affectation du pôle ré...
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Séance du 12 janvier 2021
...lication du règlement de gestion contractuelle 2020 1 7.2 Adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 a fin de remplacer la zone P2 -103 (groupe pub...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...de la Ville de Contrecœur 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (gr...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ntée de la Pomme -d'Or 7.2 Adoption du règlement 1252 -2022 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à j our l...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...véhicules hors -route sur les chemins municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe publi c...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.4 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -098 - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec,...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...r l'application du règlement de gestion contractuelle 2020 7.2 Adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (g...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...vis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâti...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...arge minimale prescrite est de 3,21 mètres (15 % de la largeur du terrain) ; o La demande propose de p ermettre l’implantation de l’avant -toit de la galerie de gauche à une distance de 0,87 mètre de la limite latérale du terrain, alors q...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...s 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ISME ET ENVIRONNEMENT 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construct ion – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogat...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même l...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...mètres, alors que la réglementation prévoit des marges latérales totales minimales de 4,5 mètres pour l’implantation d’un bâtiment principal dans cette zone. Lors de cette séance, le conseil entendra les personnes intéressé...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...elatif à la démolition 1 7.3 Adoption - Règlement 1334-2024 - Modifiant le Règle ment 761-2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégr ation architecturale (PIIA) - Secteur patrimonial 7.4 Adoption - Règlement A-100 r...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...remier projet de règlement numéro 1334 -2024 modifiant diverses dispositions du règlement 761 -2-2005 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), secteur patrimonial. ADOPTÉE 2025 -01 -005 AD...
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