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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...INISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne i...
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Séance du 2 juin 2020
...ms dans les municipalités (RLRQ, c.E -2.2); 3 Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Bérard lors de la séance ordinaire du 10 m...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...19 - 2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de rem...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ux pour le 1863, rue Caisse 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Autorisation de signature d'un avis de contamination - Projet de réfection de la rue Saint -Antoine 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. COMM...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ral Madame Mylène Rioux, greffière La séance de consultation publique porte sur les trois sujets suivants : − projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 9...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...revenus égaux aux dép enses qui y figurent; Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette lors d'une séance de ce conseil tenue le 7 dé...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...r le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau à la séance ordinaire du 5 octobre 2021. Considérant l’adoption du projet de règlement 1239 -2021 lors de cette même séance; Considérant la tenue d’une consultation écrire du 1 er au 15...
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Stationnement des véhicules récréatifs et des remorques
Il est interdit, du 1er novembre au 14 avril de l’année suivante, de stationner dans les zones résidentielles ces véhicules ou équipements, sauf dans l’espace situé en arrière de l’alignement des résidences.
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Programme du don d'arbres 2025
Le programme du don d’arbres de la ville a lieu dans le cadre de la Journée nationale de l'arbre qui aura lieu le 20 septembre prochain et a pour but d’améliorer la qualité de vie des citoyennes et des citoyens et de soutenir la biodiversité sur not......
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...7 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. Ladite conseillère présente et dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1247 -2022 MODIFIANT...
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Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)
Dans le cadre de ses efforts pour améliorer la résilience des infrastructures résidentielles et s'adapter aux changements climatiques, la Ville de Contrecœur offre un programme de subvention pour l'achat et l'installation de dispositifs antirefoulem......
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Boisés de Contrecœur pour le 1374, rue François -Xavier -Malhiot 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Résolution d'appui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du F...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...u plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à ni veau de certains bâtiments municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 9...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...13 776, situé sur la rue Tétreault − Demande de dérogation mineure pour le 8733, route Marie -Victorin − Second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlem ent de zonage 858 -1-2009 et des annexes «...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...n pour la COVID -19, aux opérations courantes 9.6 Utilisation de la réserve financière destinée à des projets environnementaux (développement durable) pour financier l'achat de conteneurs semi -enfouis au Centre multifo...
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Budget municipal et taux de taxes 2026
Faits saillants du budget 2026* Rôle imposable : 2 341 555 500 $ (augmentation de 11,5 %) Croissance de la population : 10 545 (augmentation de 3,5 %) Développement résidentiel : 45 nouvelles constructions (72 logements)......
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...r la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1269 -2022 modifiant l'article 3 du règlement 1008 -2015 constituant le comité consultatif...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...ligation des municipalités de céder gracieusement des terrains aux Centre de services scolaires, tel que le prévoit le projet de loi 40 17.4 Autorisation de signature d'un protocole d'entente à intervenir avec les promoteurs d'un projet...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ur le 1863, rue Caisse 12. Travaux publics 12.1 Autorisation de signature d'un avis de contamination - Projet de réfection de la rue Saint - Antoine 13. Assainissement des eaux 14. Service incendie 15....
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...légation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7.6 Adoption du projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-200...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 8. Règlement 8.1 Adoption du projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlem...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...sur la tenue du scrutin du 7 novembre 2021 7. Avis de motion 8. Règlement 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...pements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4 Adoption du second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et des annexes «...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...2022 26 316 700 $ 2023 2 986 150 $ 2024 Réserve d’eau potable Honoraires pour la nouvelle caserne Continuité du projet CITÉ 3000 Plan d’intervention des infrastructures (priorisation) INVESTISSEMENTS 2022 1 2 3 4 INVESTISSEME...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ION SUR LA TENUE DU SCRUTIN DU 7 NOVEMBRE 2021 7. AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règ...
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