259 résultats pour
-
Actualités
Maud Allaire nouvelle présidente de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent
Contrecœur, le 31 janvier 2023 – La mairesse de la Ville de Contrecœur, Madame Maud Allaire, a été nommée présidente du plus important service de police de niveau 2 au Québec. La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent dessert 17 m......
En savoir plus -
Actualités
Politique de gestion des actifs - De bonnes pratiques essentielles à la création d'une collectivité durable et efficiente
Contrecœur, le 10 novembre 2023 – La Ville de Contrecœur adopte une politique de gestion des actifs afin de rendre plus efficiente la livraison des services municipaux de qualité à la population. Ces services peuvent être offerts grâce à la gestio......
En savoir plus
-
Documents
Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITAT ION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1261 -2022 modifiant le règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin d'interdire le st...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 1-202 4 EMPRUNT...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2024
...Montréal. Qu’est-ce que le droit de préemption ? Tout comme plusieurs villes au Québec, la Ville de Contrecœur a adopté un règlement lui permettant d’assujettir certains immeubles sur son territoire au droit de préemption. Ce droit vise à identifi...
En savoir plus -
Rubriques
Ventes-débarras avec permis
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarra......
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 84-2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 128 5-2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR É...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 86 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PAR...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES M...
En savoir plus -
Documents
Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de fa...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1290 -2023 SUR LES DÉROGATION MINEURES Considérant que la Ville de Contrecœur est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1292 -2023 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE...
En savoir plus -
Documents
Règlement de zonage 858-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 858 -1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1293 -2023 MODIFIANT REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIM...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE M...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment...
En savoir plus -
Documents
Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janvier 2010 Annexe « A » CS1-20 Règlement de zonage 858-1-2009 RU E D ES C ÈD RES RU E D ES C HÊN ES RU E D ES M ÉLÈ ZES RU E D ES O RMES MONTÉ E S A...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 97-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 4 000 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectue...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 98-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D’EXTRACTION ET DE DISPOSITION DE BOUES AUX ÉTANGS AÉRÉS Considérant que l e Cahier des exigences...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...S AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis d e motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 99-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 906 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DU VIADUC DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant que le ministère d...
En savoir plus