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Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Séance ordinaire du 11 février 2025

...et « autres activités spécialisées de restauration », le tout, aux conditions suiv antes : - Toute coupe d’arbres devra être compensée par de nouvelles plantations; - Les bâtiments existants doivent conserver leur app...

Séance ordinaire du 21 janvier 2025

...eur urbain. • Dépôt d’un plan d’aménagement paysager par un architecte paysagiste, mettant en valeur la plantation d’arbres à large couverture pour maximiser la canopée urbaine et améliorer le microclimat local. • Installation d’un es...

Le Noblet, édition avril 2025

... les jeunes adultes ou les personnes âgées, ou pour générer des revenus supplémentaires. Pour en savoir plus sur la réglementation en vigueur, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement. PHOTO : CAROLANNE LAMO...

Le Noblet, édition septembre 2023

...avril 2023. ● À la fin de cette période, tout élément d’un abri d’auto temporaire doit être enlevé afin de respecter la réglementation municipale en vigueur. ● Seuls les abris d’auto temporaires de fabrication reconnue et certifiée sont auto...

Séance ordinaire du 4 juillet 2023

....7 Versement d'une commandite - Défi -vélo 48 heures, Rêves d'enfants 18.8 Autorisation - Application de la réglementation et émission de constats - Groupe d'intervention perfection 18.9 Nomination - Maire suppléan...

Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES M......

Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 97-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 4 000 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectue......

Séance ordinaire du 6 décembre 2022

...anisme; Considérant l’intention de la Vill e d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claude Dansereau à la séance ordin...

Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur

PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur......

Calendrier municipal 2023

...us à la page Parcs et espaces verts du site Internet. Janvier Résidus domestiques Matières recyclables Matières organiques Arbres de Noël naturels Parc Saint-Laurent-du-Fleuve 1 2 3 4 1 Jour de l’An 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1...

Le Noblet, édition janvier 2023

...lternative qui répond aux normes \ de sécurité et dont l’installation sera conforme aux instructions du fabricant et à la réglementation en vigueur. Faites des réserves de combustible. • L’installation d’un avertisseur de monoxyde de carbone e...

Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles

...le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé incluant les plans requis pour en vérifier la conformité à la réglementation; 2° une copie d’un certificat de localisation relatif à toute construction érigée sur le terra...

Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil

..., en tant que membre du conseil, ou aux intentions du conseil ou de ses membres relativement à une mesure réglementaire ou administrative de la Ville . 15.2 Séance extraordinaire et assemblée publique de consultation Lo...

Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures

...le requérant de l’obligation d’exécuter ou de faire exécuter les travaux conformément aux exigences de toute réglementation applicable. SECTION VI LIMITES D'UNE DÉROGATION MINEURE ACCORDÉE À UNE CONSTRUCTION OU À UN...

Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1292 -2023 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE......

Règlement de zonage 858-1-2009

...u privées de la municipalité. « Z » ZONAGE Morcelle ment du territoire municipal en zones pour y réglement er la construction et l'emploi des bâtiments et des terrains. ZONE Étendue de terrain définie e...

Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1293 -2023 MODIFIANT REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIM......

Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

...nnement Pour l'étude d'une demande d'urbanisme Tarif Dérogation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification réglementaire nécessitant une modification au plan d'urbanisme 1 500...

Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou......

Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment......

Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 98-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D’EXTRACTION ET DE DISPOSITION DE BOUES AUX ÉTANGS AÉRÉS Considérant que l e Cahier des exigences......

Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)

CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......

Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h

...minimale fixée à 1,5mètre, le tout tel que prescrit. Considérant que la demande ne porte pas sur une disposition réglementaire relative à l'usage ou à la densité d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas attein...

Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 99-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 906 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DU VIADUC DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant que le ministère d......