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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...afin d’analyser en profondeur les besoins organisationnels d’une nouvelle caserne; Considérant l’acquisition d’un terrain pour permettre la construction; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisation...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...t tel que prescrit; (article 312 alinéa 3, par. 1); • Permettre une aire d’isolement entre la ligne arrière de terrain et l’aire de stationnement d’une largeur de 0,98 m ètre au lieu de 1 mètre, le tout tel que pre...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...que la réglementation exige la reconstruction en conformité avec la réglementation en vigueur; Considérant que le terrain existant ne permet pas de construire un bâtiment en respect de la réglementation en vigueur; Considérant q...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...situé dans la zone H3 -63 et que seuls les bâtiments de 3 logements sont autorisés; Considérant que la superficie du terrain ne peut recevoir les 10 cases de stationnements requis par le règlement pour un immeuble de 5 logements; Consi...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...s pour la construction d’un nouveau garage privé isolé en cour avant, en remplacement au garage existant sur le terrain; Considérant que les articles 172 et 189 du règlement d e zonage 858 -1-2009 en vigueur autorisent un seul...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...la section du règlement relatif à la zone de niveau sonore élevé, traitant des distances minimales à respecter entre les terrains résidentiels et l’autoroute, afin de préciser que les mesures d’atténua tion du bruit pourront faire l’...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...tion de la liste des comptes à payer au 26 novembre 2020 8.2 Utilisation des contributions aux fins de parcs et de terrains de jeux afin de défrayer les coûts de réalisation de certains projets 8.3 Util isation de la réserve f...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 6.6 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 12...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7.7 Adoption du règlement 1226 -2021 modifiant le règlement...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ditions spécifiques aux règles d‱abattage des arbres et des normes spécifiques à la plantation de nouveau x arbres sur les terrains privés la rendant plus adaptée à la réalité urbaine; Considérant l‱intention de la Ville d‱intégrer des...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...un axe de rabattement, tel que l’autoroute 30; Considérant que la Ville de Contrecœur vise l’acquisition d’un terrain dans le but d’améliorer ses services publics et pouvoir potentiellement y construire une nouvelle caserne;...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...e de rabatt ement, tel que l’autoroute 30; Considérant que la Ville de Contrecœur vise l’acquisition d’un terrain dans le but d’améliorer ses services publics et pouvoir potentiellement y construire une nouvelle caserne;...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ance min imale de 0,50 mètre de la ligne latérale et une largeur de 6 mètres; Considérant que les niveaux des 2 terrains concernés devront s’agencer et que la construction d’un muret de soutènement sur la ligne de propriété sera n...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ien comme un autre. • Les gouvernements de proximité sont les mieux placés pour identifier les besoins sur le terrain et cibler des solutions concrètes et efficaces à mettre en place pour y répondre efficacement. • En vertu de...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ec la zone de conservation naturelle limitrophe et la présence de quartiers résidentiels à moins d’un kilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établir dans ce secteu...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...Du 100 $ Du 100 $ Résidentiel 0,5594 0,5358 6 logements et plus 0,6500 0,5935 Agricole et forestier 0,5594 0,5358 Terrain vague desservi 1,1186 1,0715 Industriel • Tranche de valeur de plus de 2 millions 2,1169 1,9999 • Tranche de v...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...c la zone de conservation naturelle limitrophe et la pré sence de quartiers résidentiels à moins d’un kilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établir dans ce secteu...
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Calendrier municipal 2023
...Artefactuel. L’exploration de la fondation du moulin a permis de faire de nombreuses découvertes dont des artéfacts. Du terrain au laboratoire, les archéologues rassemblent les données recueillies en 2021 et 2022 pour réaliser la cartographie...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...égulière de travail excluant les périodes d’heures supplémentaires; « emprise publique » : surface de terrain appartenant à l’administration publique et occupé par une route, une voie ferrée ou toutes autres i...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................................. ................................ ....................... 4-73 SOUS -SECTION § 19 PARC, TERRAIN DE JEUX ET ESPACE NATUREL (CLASSE 1) ................... 4-73 ARTICLE 97 GÉNÉRALITÉS .....................
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...a autorisé la signature d'un protocole d'entente avec l'Association Chasse et pêche de Contrecoeur pour l'utilisation du terrain pour les saisons hivernales 2023 - 2024 et 2024 -2025; CONSIDÉRANT les discussions lors d'une séance d...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...c la zone de conservation naturelle limitrophe et la présence de quartiers résidentiels à moins d’un kilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établ ir dans ce s...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement E -101 décrétant u...
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Le Noblet, édition avril 2025
...en Rona Une école secondaire sera construite à Contrecœur La Ville de Contrecœur a fait l’acquisition du bâtiment et du terrain de l’ancien Rona (4885, rue des Ormes) au coût de 4,2 M$. Le terrain de l’ancien Rona sera cédé au Centre de serv...
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Calendrier municipal 2025
...Carrés de sable • Piscine et jeux d’eau • Abri solaire • Sentiers, stations d’entraînement et modules d’hébertisme • Terrains de pétanque • Mur d’escalade pour les enfants • Piste de pumptrack • Rampes de mise à l’eau • Quai flottant •...
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