Vouliez-vous dire Listes de compte (171) ou Liste des compte (1330) ou heure du compte (416) ou Liste compte (346) ou état des lieux (1212) ?
...LOI SUR LES CITÉS ET VILLES, RLRQ, C. C - 19 Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l’état dressé par la trésorière indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout...
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En savoir plus...n de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 9. Finances 9.1 Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes 9.2 Adoption de la...
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