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...Recommandation du comité consultatif d’urbanisme ............................................ 7 3.2.3 Approbation par le conseil municipal .................................................................... 7 3.2.4 Conditions d'approbation par...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...) du secteur « Le Boisé Pécaudy » pour approbation Considérant qu’avis de motion a régulièrement été donné par madame la conseillère Marie Cornelissen lors d’une séance de ce conseil tenue le 1 er mars 2010. Il est proposé par madame Marie C...
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Commercial des Ormes
...IA secteur commercial Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CONTRECŒUR DU 6 NOVEMBRE 2006 SONT PRÉSENTS : MADAME LA MAIRESSE SUZANNE DANSEREAU, MESDAMES LE...
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Des Mélèzes
...mité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par madame la conseillère Linda Voukirakis, lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 avril 2004. Il est proposé par monsieur Jean-Fran...
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Du Moulin
...et III, pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Gino Le Brasseur, lors d’une séance de ce conseil tenue le 1 er mai 2006. Il est proposé par monsieur Jean-F...
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Patrimonial
...consultatif d’urbanisme; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-François Renaud, lors d’une séance de ce conseil tenue le 7 mars 2005. Il est proposé par Jean-Françoi...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ffet; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau , lors d’une séance de ce conseil tenue le 3 juin 2019 . Il est proposé par...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...tiers (pommetiers, cerisiers et poiriers), au parc Amable-Marion, le long de la piste cyclable jusqu’à l’entrée du parc de conservation Barbe-Denys-De La Trinité. Découvrez en continu nos démarches en lien avec l’environnement sur notre site Inte...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...ielleA-3 : Agricole/IndustrielleA-4 : Agricole/Récréation extensiveA-5 : Agricole/Récréation intensiveA-6 : Agricole/ConservationCS : CONSERVATIONCS-1 : Consevartion/Aire publiqueCS-2 : Consevartion/Aire privéeUSAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Services techniques. Des représentants ay ant les mêmes pouvoirs et devoirs sont d ésignés par résolution du conseil municipal. Le responsable des Services techniques et ses représentants autorisés constitue nt donc l’autorité...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...lement ; Considérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par la conseillère mada me Karine Messier à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 11 janvier 2022 . Le c...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...nri -Lacroix ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à la séance ordinaire du 5 avril 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui sui...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...1 ; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 11 janvier 2022. Le conseil municipal d...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...sidérant qu ’en vertu de l'article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , le conseil municipal doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale , ad opter un Code d’éthique et de déontologi...
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Calendrier municipal 2022
...aux ont un impact positif sur notre milieu. Ils sont indispensables à toute la population de Contrecœur. CLAUDE BÉRARD Conseiller • District n° 1 berardc@ville.contrecoeur.qc.ca PIERRE-OLIVIER ROY Conseiller • District n° 2 roypo@ville.co...
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Le Noblet, édition avril 2022
...incendie nous propose une campagne d’information humoristique qui prendra la forme de trois capsules vidéo portant sur les conseils de sécurité des feux à ciel ouvert, la conformité des foyers extérieurs et les règles de bon voisinage et de civi...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...-2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Pierre Bélisle à la séance ordinaire du 8 mars 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui suit...
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Séance du 16 avril 2020
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 16 avril 2020 à 18 h 30 , par vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse ,...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 18 août 2020 à 19 h, par vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mon...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...comptables canadiennes pour le secteur public. Rapport financier 201 9 Le rapport financier 201 9 a été déposé au conseil municipal le 18 août 2020 . Il est important de rappeler que l’exercice financier non consolidé 201 9 dém ontre...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 juillet 2020 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseille...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le vendredi 3 juillet 2020 à 18 h, en vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la maire...
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Séance du 15 juin 2020
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 15 juin 2020 à 18 h 30 , par vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , M...
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Séance du 2 juin 2020
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 juin 2020 , par vidéoconférence, à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire M...
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Séance du 14 avril 2020
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 14 avril 2020 à 19 h par vidéoconférence , à laquelle sont présents : Madame la mairess...
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