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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
..., lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 906 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dépen...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ière de la Ville de Contrecœur certifie que la Ville dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles ces dépenses sont projetées; EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Monsieu...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...motion et dépôt du projet de règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoptio...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...et dépôt du projet de règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 7. Règlement 7.1 Ado...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
Règlement 132 5-2024 Modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone i3 -8 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR EMIER PROJET DE RÈGLEMENT 1325 -2024 MODIFIANT LE RÈ......
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
Règlement 1323 -2024 modifiant le règlement 1202 -2020 relatif aux animaux (rm -ctr-302) PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1 323 -202 4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1202 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX (RM -CTR -30......
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...des mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus mais inférieure au seuil obligeant à l’appel d’offres public et qui peuvent être passés de gré...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ée mentionne l'objet et les changements entre le projet déposé et le règlement soumis. Il est également fait mention de la dépense de même que tout mode de financement, de paiement ou de remboursement de celle -ci. QUE le règlement intit...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...n d'émission d'obligations au montant de 8 765 000 $ datées du 15 décembre 2023 8.4 Modification de la politique de dépenses des employés 8.5 Modification de la politique de dépenses des élus 8.6 Affectation d'une partie d...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
Second projet de règlement 1310 -2023 Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l’annexe « A» PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1310 -2023 MODIFIANT......
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ère de la Ville de Contrecoeur certifie que la Ville dispose des crédits suffisants pour les fins auxque lles ces dépenses sont projetées, EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Cl...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...qui suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 DÉPENSES Le conseil est autorisé à exécuter des travaux dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du res...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...ui suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 DÉPENSES Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de réfection des trottoirs sur une période de trois ans ,...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...qui suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 DÉPENSES Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de réfection complète de la rue Lajeunesse , selon...
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Calendrier municipal 2024
...tires organiques Feuilles, chaume et brindilles 44 45 46 47 48 1 4 2 4 3 4 Fin de l’heure avancée Journée « Je dépense local » 4 5 Séance du conseil municipal, 19 h 6 7 8 9 10 4 11 Jour du...
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Le Noblet, édition janvier 2024
.... Photos : Carolanne Lamontagne Photographe 7 Le NobletJanv i er 2024 Budget municipal 2024 22 252 901 M$ Croissance Dépenses par objetPrévision des revenus 2024 2023 Ta x e s 18 992 733 $ 16 716 558 $ Paiement tenant lieu de taxes 276 431...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...aux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; CONSIDÉRANT QUE pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement;...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...obligations au montant de 8 765 000 $ datées du 15 décembre 2023 8.4 Modification de la politique de dépenses des employ és 8.5 Modification de la politique de dépenses des élus 8.6 Affectation d'une partie de...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...de règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipa ux 7. Règ...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensembl e de ces contrats comporte une dépense t...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...Taxes nettes 588 100 $ Total 13 176 000 $ ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 13 176 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dé...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...e la Ville pour la prochaine année financière; Considérant que le budget doit prévoir des revenus égaux aux dépenses qui y figurent; Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1282 -2022 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025 6.4 Avis de motion et dépôt du projet...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES M......
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 86 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PAR......
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