...t de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participants. Pour l’appel d’offr es 2023 -2024, ce pourcentage est fixé à 1 % pour les organi...
En savoir plus...e paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième\ enfant d’une même famill...
En savoir plus...ier 2023, seul le soumissionnaire les entreprises Delorme ont déposé une offre au montant de 139 500,00 $ taxes incluses. Considérant l'analyse de la soumission par l'administration municipale et le comit é de sélectio...
En savoir plus...vaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE...
En savoir plus...le a une entente avec les sablières? Demande d’explication concerna nt le règlement 1283 -2022 sur l’imposition des taxes pour l’année 2023, à l’article 4, alinéa c) carrière et sablière . Question de M. Michel Lavallée Deman...
En savoir plus...Contributions à des organismes et à des programmes n Affectation des surplus REVENUS Prévision des revenus 2023 2022 Taxes 16 716 558 $ 15 779 995 $ Paiement tenant lieu de taxes 269 994 $ 219 425 $ Services rendus 577 239 $ 728 832 $ I...
En savoir plus...4 7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modifi...
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