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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ain à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRE S La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civile, les recours appropriés en vue de faire cesser toute contravention au présent règlement. 5.3 SANCTIONS Toute personne...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...bâtiment; 2. Prévoir des aménagements extérieurs de qualité s’adressant à toutes les classes d’âge dans les cours et les espaces communs; 3. Favoriser l’aménagement des équipements mécaniques au niveau du toit. Considérant...
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Calendrier municipal 2023
...pêche. 450 401-0602 | peche@acpcontrecoeur.com | www.acpcontrecoeur.com Association Karaté KenpoL’école de karaté offre des cours à la population de Contrecœur. 450 785-2582 | michel.brisebois@videotron.ca | www.kenpocontrecoeur.com Club cycliste D...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...nération nel pour l’année entière d’imposition , peu importe la durée de l’occupation dudit logement bi -générationnel au cours d’une année donnée . Les taxes de services imposées sur un logement conforme, correspondant aux dispositions de...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...et pour le maintien de l’ordre durant ses séances; 2 Considérant qu’une séance du conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil; Considérant qu...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...votre plage horaire. Inscription en ligne à partir du 5 janvier 2023 (voir en page 10). HIVER 2023 On vous dévoile les cours et ateliers socioculturels offerts. (page 19) 22 Le retour de l’Opération Nez rouge C’est avec beaucoup de pl...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ISIR ET CULTURE 10.1 Motion de félicitations à madame Alyssa Roy -Fraser pour avoir remporté la 12e édition du concours du Regroupement littéraire Jeunesse de Saint - Ours 10.2 Motion de félicitations à madame Myriam Vincent pour...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...le Club VTT Vagabond du Bas -Richelie u, ainsi que le Club de VTT Coureurs des bois ont entrepris des démarches au cours de l’année 2012 auprès du ministère des Transports du Québec afin d’obtenir l’autorisation de circuler...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...Ormes 13. ENVIRONNEMENT 13.1 Nomination d'un représentant de la Ville de Contrecœur au sein du comité des cours d'eau de la MRC de Marguerite -D'Youville 14. TRAVAUX PUBLICS 14.1 Nomination de fonctionnaires au sein...
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Séance du 12 janvier 2021
...ception épurée de qualité; Considérant la présence de résidences existantes dans le secteur, construite au cours des dernières années, qui ne comporte pas de matériaux de classe « A » sur le mur de la façade principale;...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...té énumérés sauf celui de Monsieur Jonathan Paris. 13 Réponse de la mairesse : c’est simplement un o ubli dans le discours . Au point 14.2 de la présente séance, concernant l’attribution de contrat pour la construction de pa...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........ 5-91 ARTICLE 145 NORMES MINIMALES CONCERNANT L’ENFOUISSEMENT D’ÉQUIPEMENTS ET LE FRANCHISSEMENT DES COURS D’EAU PAR DES SERVICES PUBLICS ................................ ................................ ......... 5-...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...emandes au gourvernement du Québec visant l'application du projet de loi 67 concernant les zones inondables des lacs et des cours d’eau 17.3 Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2021 17.4 Nomination d'...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...n événement sportif lors de la rentrée scolaire le 31 août 2022, nommé Color Run ; Considérant que cette course consiste à jogger ou à marcher sur une distance et un circuit déterminé, en portant des vêtements blancs,...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...dérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’u ne facture diverse et à très peu de recours pour se faire payer au sens de la loi; Considérant que les frais d’avocats pour percevoir ces montants...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...10.4 Aide technique et autorisation de fermeture de rue au Club optimiste de Contrecœur pour la tenue d'une course de boîtes à savon 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'av...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...enouveler le bail du lot A pour la prochaine année; Considérant les travaux d’entretien réalisés sur le cours d’eau par la MRC de Marguerite -D’Youville dont nous ignorons pour l’instant le coût final; Considérant les...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...atures Contrecœur oise reçues: Considérant les entrevues réalisées le 8 février 2022; Considérant les dossiers en cours et la compétence des gens siégeant sur ces sièges. Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : M...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...is de l'entente. Complément d'information par le directeur général : des discussions avec les avocats sont en cours pour r égler la situation. L'ancien terrain où il était pratiqué le paintball est fermé? Est -ce qu'un permis a...
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Séance du 2 février 2021
.... 35), ci -après « Politique », ayant pour objectif de préserver la valeur écologique et biologique des lacs, des cours d’eau et la sauvegarde de la ressource « eau »; 21 Considérant la Loi sur les compétences muni cipal...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...équipe élite (junior -senior -maître), des jeux d’adresse (U7 -U9 -11), d'un critérium (U7 - U9 -11 -13 -15 -17) et d’une course sur route (U11 -13 -15 -17); Considérant que l’organisme va respecter toutes les consignes sanitaires de...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...10.2 Motion de félicitations au comité organisateur de la fête nationale 10.3 Motion de félicitations au club de course Les Contrecoureurs pour la tenue du défi de nuit 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de c...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...HOMMAGE À MADAME LISETTE CORBEIL, ANCIENNE EMPLOYÉE MUNICIPALE, VICTIME D'UN FÉMINICIDE Considérant le parcours de Mme Lisette Corbeil, à titre de directrice du Service de développement économique de juin 2015 à janvier...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...es mairies 10.3 Autorisation d'u tilisation du parc Antoine -Pécaudy pour la tenue du défi 12 h de nuit du club de course Les Contrecoureurs 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...en personnel pour le programme aquatique estival du Service loisir et culture; Considérant l'offre d'emploi publiée au cours du mois de février et mars 2021; Considérant le processus de sélection individuel ainsi que les évaluatio ns de re...
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