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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2023 11.2 Demande d'appui à une utilisation non -agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...RBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT Gril le du Service de l’urbanisme et de l’environnement Pour l'étude d'une demande d'urbanisme Tarif Dérogation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 5034, rue l'Heureux 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 4010, rue des...
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Règlement de zonage 858-1-2009
............................... ................................ ... 7-203 ARTICLE 575 CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA DEMANDE D’EXEMPTION .............. 7-203 ARTICLE 576 FRAIS EXIGÉS ................................ .................
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...Urbanisme 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 5034, rue l'Heureux 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 4010, rue des...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...t à la de nsité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogation. SECTION II PROCÉDURE D’OBTENTION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 3. Une dérogation mineure peut être accordée aux conditions suivantes : a) la dema...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ur le mois de décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour le 437,...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
............... ................................ ................................ ............ 7 CHAPITRE III DÉPÔT D’UNE DEMANDE ................................ ................................ ................................ ... 7 SECTION...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande de dérog ation mineure pour le 8, rue Lalumière 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5257 à 5259, rou...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...à 16 h 45 Vendredi : 8 h 15 à 12 h Le comptoir de l’urbanisme situé à la mairie est fermé les mercredis. Questions et demandes de permis: urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca. Un outil simple et efficace pour acheminer une requête ou une d...
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Calendrier municipal 2023
...ez à l’affût des nouvelles sur nos plateformes numériques. Saviez-vous que? Du 1 er décembre au 31 mars de chaque année, on demande aux automobilistes de ne pas se stationner dans les rues, de minuit à 7 h, lors d’une opération de déneigement. App...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES , DE REVOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES , ET D 'ABROGER LES TARIFS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L 'ARTICLE 1 DU RÈGLEM...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarifs 10. Adoption du règlement 1288 -2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100 -2017...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarifs 6.8 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 m...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES, ET D'ABOGER LES TARIFS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...360 litres) (art. 11, 4 e alinéa) pourra être desservi par une collecte hebdomadaire par conteneur s’il en fait la demande. Ce tarif inclue la collecte de matière résiduelle et se dé taille comme suit : 1 200 ,00 $...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'aboger les tarifs 6.8 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 modifia...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...glement s’in titulant « Les bâtiments de l’inventaire du patrimoine bâti »; « Comité » : le comité d’étude des demandes de démolition constitué en vertu du présent règlement; « Conseil »: le conseil municipal . « Démo...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...que les chemins municipaux concernés correspondent à la route des Aciéries et au rang du Ruisseau et qu ’une demande a é té ac heminée a u conseil municipal afin d ’ajouter le s r ue s Dansereau et In du stri elle aux voi es de ci...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...11. URBANISME 11.1. Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2. Demande de dérogation mineure pour le 8, rue Lalumière 11.3. Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Mari...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ment sur les permis et certificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des com...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...social 11. URBANIS ME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 6745, route Marie -Victorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d'au...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...vice de l'urbanis me et de l'environnement 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de signature pour une demande d'aide financière au Fonds région et ruralité (FRR) 10.2 Autorisation de signature d’une entente de s...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...3.1 Procès -verbal de correction de la résolution 2021 -03 -078 intitulée : autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au programme d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang du Ruisseau 4. Pé...
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Séance extraordinaire du 3 juillet 2020
...nt le règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal 5. Avis de motion décrétant la prochaine a doption du...
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