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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1266 -2022 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’ABATTAGE DES FRÊNES INFESTÉS DE L’AGRILE DU FRÊNE Considérant la recommandation numéro 14...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...re des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavillon de se...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...S AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTI ON 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavillon de service a...
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Séance du 12 janvier 2021
...MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1215 -2021 modifiant l'article 7 du règlement 147 -82 constituant le comité consultatif d'urbanisme afin de m...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...S ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1. Avis d e motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1276 -2022 concernant la régie interne des séances du conseil 6.2. Avis de motion et dépôt du projet d...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neig...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...S AFFAIRES MUNICIPAL ES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...a régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1289 -2022 concernant le droit de préemption 5. Adoption du règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT 1165 -2019 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL E (PIIA) SECTEUR COMMERCIAL DE LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant qu’il est jugé opportun...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1281 -2022 ADOPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 2023 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1282 -202...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L ’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE...
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Calendrier municipal 2023
...e pas manquer! ■Fin mars : Lancement de la période de mise en candidatures pour les emplois étudiants ■31 mars : Fin du règlement sur le stationnement hivernal de nuit D’autres activités ou événements pourraient s’ajouter, restez à l’affût de...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...construction d’une toute nouvelle caserne d’incendie sur la rue des Ormes qui débuter\ a en 2023. La Ville a adopté un règlement d’emprunt de 13 176 743 $ à cet effet. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs avisé la municipalité qu’elle a é\...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...iaires des membres du conseil municipal 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1290 -2023 concernant les dérogations mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de rè...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1290 -2023 concernant les dérogations mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règ...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...cernant la résolution 2023 -01 -003 adoptant le second projet de règ lement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...N 6. PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION CONCERNANT LA RÉSOLUTION 2023 -01 -003 ADOPTANT LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1287 -2022 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE REVOIR CERTAIN...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc d...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...S AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis d e motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ecœur, Maud Allaire, a été réélue administratrice au sein de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Conformément à ses règlements généraux, l’UMQ a lancé le 3 février dernier, le processus de mise en candidature des personnes éligibles au pos...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfect...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 50 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 306 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des...
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