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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...émis pour le mois de mai 11.2 Délégation de pouvoirs d'inspection dans le cadre du Règlement de contrôle intérimaire 2022 -96 de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Demande de dérogation mineure...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...r l’aménagement et l’urbanisme, la Ville de Contrecœur a le pouvoir d’adopter des règlements municipaux afin de contrôler et régir les constructions sur son territoire; Considérant que le bâtiment de type garage, situé au 416...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...Développements résidentiels : 73 constructions, soit 81 logements Population : 9 406 citoyens 4,64 % FAITS SAILLANTS RÔLE IMPOSABLE CROISSANCE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 2021 Administration générale 2 505 565 $ 2 183 580 $ Sé...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...r dudit terrain et que ce terrain est desservi par des services d’aqueduc et d’égout sanitaire et inscrit au rôle d’évaluation en vigueur. b) Unité de logement : une pièce ou un groupe de pièces communicantes aya...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...zéro, la Ville de Contrecœur ne paie pas. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent....
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...TRE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE ET LES DROITS DU FLEUVE SAINT -LAURENT Considérant que le fleuve Saint -Laurent joue un rôle essentiel à toutes formes de vie en soutenant une riche diversité d'espèces et d'écosystèmes, en aliment ant...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...écrétant la prochaine adoption du règlement 1256 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 sur la délégation, le contrôle et les suivis budgétaires afin d e mettre à jour les fonctions des responsables 6.7 Avis de motion décrétant...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...on contractuelle 7.6 Adoption du règlement 1256 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 sur la délégation, le contrôle et les suivis budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables 2 7.7 Adoption du règlement 12...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...dépôt du projet de règlement 1262 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables 6.3 Avis de motion et dépôt du...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1201 -2020 empru...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...e Giguère 8.2 Adoption du règlement 1262 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables 8.3 Adoption du règlement 1263...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...Administration générale 17.1 Autorisation de signature d'une entente de service avec GDG Environnement pour le contrôle de l'agrile du frêne au parc Cartier -Richard 17.2 Adoption d'une politique d e sécurité civile 17.3 Ad...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règl...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la p rochaine adoption du...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1194 -20...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règ...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitatio n 6. Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...itoire; Considérant l’obligation, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) , de resserrer le contrôle des démolitions par les municipalités locales; Considérant que l’adoption et le maintien en vigueur d’un règlemen...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...2023 -12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 - 2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires et conformément à l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C -19); CO...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...de terres agricoles cultivables 17.6 Approbation du protocole d’entente en vue de la dissolution de la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée -du -Richelieu et du partage de ses actifs 17.7 Autorisation de...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...cités et villes (RLRQ.,c. C -19), et l'article 5.2 du règlement numéro 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire prévoyant que le directeur des finances et trésorier par intérim dépose deux ét...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...-12 -338 adoptant le règlement 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires et conformément à l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C -19);...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...cendie 15.1 Adoption - Plan de sécurité civile de la Ville 15.2 Adoption - Création de l'Organisation municipale de la sécurité civile 15.3 Autorisation de signature - Convention d’aide financière par la minis...
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