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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin

...in nécessite une réfection complète ; Considérant la planification des travaux dans le plan triennal en immobilisations 2023 -2024 -2025. Considérant qu’un avis de motion a é té dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par...

Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés

...u ’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Ma gg y Bissonnette à la séance ordinaire du 7 février 2023 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règ...

Voir la séance ordinaire du 6 juin 2023

Voir les séances extraordinaires du 12 décembre 2023

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...2 10 juin 2022 1286-2022 Articles 8, 9,14, 17, 34, 35, 36, 37, 39 et 40 6 décembre 2022 13 décembre 2022 1302-2023 Articles 9, 15, 16, 17, 17.7, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 32, 33, 38 et 39 9 mai 2023 Ville de Contrecœur janvie...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...LLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 décembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérar...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocat ion...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30

Page 1 de 2 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. A...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h

...CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 décembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bé...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30

...CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 décembre 2023 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claud...

Voir la séance ordinaire du 5 décembre 2023

Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »

Second projet de règlement 1310 -2023 Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l’annexe « A» PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1310 -2023 MODIFIANT...

Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle

...N CONTRACTUELLE Résolution Adopté par le conseil municipal Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ...............

Séance ordinaire du 7 novembre 2023

...DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil mun icipal tenue le mardi 7 novembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Mons...

Séance ordinaire du 4 juin 2024

...s d'analyse prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19. 1) et le règlement numéro 1290 -2023 de la Ville de Contrecœur sur les dérogations mineures; 14 CONSIDÉRANT la recommandation du Serv...

Séance ordinaire du 2 juillet 2024

...critères d'analyse prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1) et le règlement numéro1290 -2022 sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT QUE la demande vise une disposition pouvant faire l’objet...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...u comité consultatif en urbanisme; CONSIDÉRANT QUE , conformément au règlement sur les dérogations min eures numéro 1290-2022 et en vertu de l’article 145.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Conseil municipal peut autoriser d...

Adoption et entrée en vigueur PPCMOI 2023-155

Séance ordinaire du 9 septembre 2025

...NT QUE la demande respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 3 du Règlement sur les dérogations mineures numéro 1290 -2022. Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu...

Séance ordinaire du 9 décembre 2025

...la demande respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 3 du Règlement sur les dérogations mineures numéro 1290 -2022. Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur René Laprade Et résolu u...

Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023

...imposées aux immeubles visés par les règlements municipaux qui en décrètent les modalités. Le s taxes de secteur 2023 se détaillent comme suit : ARTICLE 6 TAXE D’EAU 6.1 Compensation pour immeubles non munis d’un compte...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 DÉCEMBRE 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du...

Voir la séance ordinaire du 7 novembre 2023

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 juin 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude...

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 SEPTEMBRE 2023 À 19 H O rdre du jour ** Veuillez noter que ceci constitue un projet. Des ajouts et des retraits peuvent avoir lieu séance tenante **...