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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE M...

Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

...u’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Pierre -Olivier Roy à la séance ordinaire du 7 février 2023 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règ...

Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

...et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude B érard à la séance ordinaire du 7 février 2023 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règ...

Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin

...in nécessite une réfection complète ; Considérant la planification des travaux dans le plan triennal en immobilisations 2023 -2024 -2025. Considérant qu’un avis de motion a é té dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par...

Voir la séance ordinaire du 6 juin 2023

Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »

Second projet de règlement 1310 -2023 Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l’annexe « A» PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1310 -2023 MODIFIANT...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...2 10 juin 2022 1286-2022 Articles 8, 9,14, 17, 34, 35, 36, 37, 39 et 40 6 décembre 2022 13 décembre 2022 1302-2023 Articles 9, 15, 16, 17, 17.7, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 32, 33, 38 et 39 9 mai 2023 Ville de Contrecœur janvie...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...IDÉRANT la délégation faite au directeur général, aux termes de la résolution 2023 -12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 - 9 2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires et confor...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h

...CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 décembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bé...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30

...t la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 8.4 Adoption - Règlement 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires 8....

Voir la séance ordinaire du 5 décembre 2023

Voir les séances extraordinaires du 12 décembre 2023

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...eubles résidentiels et non résidentiels 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires 6.4 A...

Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle

...N CONTRACTUELLE Résolution Adopté par le conseil municipal Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ...............

Séance ordinaire du 4 juin 2024

...IDÉRANT la délégation faite au directeur général, aux termes de la résolution 2023 -12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 - 2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires et conformément...

Séance ordinaire du 7 novembre 2023

...DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil mun icipal tenue le mardi 7 novembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Mons...

Séance ordinaire du 2 juillet 2024

...IDÉRANT la délégation faite au directeur général, aux termes de la résolution 2023 -12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 - 2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires et conformément...

Séance ordinaire du 10 septembre 2024

...IDÉRANT la délégation faite au directeur général, aux termes de la résolution 2023 -12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 - 2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires et conformément...

Séance ordinaire du 1er octobre 2024

...la délégation faite au directeur général, aux termes de la résolution 2023 -12 -338 adoptant le règlement 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires e...

Séance ordinaire du 5 novembre 2024

...IDÉRANT la délégation faite au directeur général, aux termes de la résolution 2023 -12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 - 2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires et conformément...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...FINANCES 2024 -12 -243 ADOPTION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS AU 30 NOVEMBRE 2 024 CONSIDÉRANT le règlement 1317-2013 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires; CONSIDÉRANT l’article 3.1 du règlement 13...

Adoption et entrée en vigueur PPCMOI 2023-155

Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023

...imposées aux immeubles visés par les règlements municipaux qui en décrètent les modalités. Le s taxes de secteur 2023 se détaillent comme suit : ARTICLE 6 TAXE D’EAU 6.1 Compensation pour immeubles non munis d’un compte...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocat ion...

Voir la séance ordinaire du 7 novembre 2023