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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...RDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2022 4. PÉRIODE D...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...dérant qu’une inspection a été réalisée par le Service de sécurité incendie et d’une personne de la Régie du bâtiment le 30 septembre 2016, et qui révèle que le bâtiment de la Maison Le noblet - Du Plessis n’est pas aux normes; Considéra...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ète les modifications suivantes au règlement 919 -2011 : ARTICLE 1 Modifier l’article 4 en ajoutant l’alinéa 3 suivant : 3. Les p etit s véhicule s motorisé s mû à l'aide d'une ou deux chenilles situées à l'arrière et muni...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...la LAU; Considérant l’obligation de se doter d’un règlement régissant la démolition d’immeubles d’ici le 1er avril 2023; Considérant la conformité du règlement au plan d’urbanisme; Considérant la recommandation 104 -22 du comité c...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 DÉCEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3....
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...arrêts obligatoires; Considérant que le service de transport en commun EXO va desservir la rue des Patriotes en 2023 ; Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement sur une portion de la rue des Patriotes afin d’assurer...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...re A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Cont recœur a le pouvoir, en vertu de l’article 1 23 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement relatif aux permis et certificats;...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...er alinéa de l’article 1 du règlement 1100 -2017 par les paragraphes 1 à 4 suivants : Tranche de 0 $ à 53 200 $ : 0.50 % Tranche de 53 200.01 $ à 266 200 $ : 1 % Tranche de 266 200.01 $ à 500 000 $ : 1.5 %...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...RE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER NOVEMBRE 2022 4. PÉRIODE DE QU...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 16 AOÛT 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -ve...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1253 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville d...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Contrecœur; Considérant qu ’en vertu de l'article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , le conseil municipal doit, avant le 1 er ma...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AOÛT 2020 4. PÉRIODE DE QUESTIONS...
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Le Noblet, édition avril 2022
BULLETIN MUNICIPAL • VOLUME 32 • N O 2 www.ville.contrecoeur.qc.ca AVRIL 2022 L’ÉTÉ BATTRA SON PLEIN À CONTRECŒUR! On met le cap sur les programmations estivales du camp de jour etde la piscine municipale. Activités et événements festifs à ne...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE TENUES RESPECTIVEM...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...v illes, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport sur la situation financière de la Ville de Contrecœur au 31 décembre 201 9. Ce document traite des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe....
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE TENUES RESPECTIVEM...
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Séance du 15 juin 2020
...ECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 15 juin 2020 à 18 h 30 , par vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller ,...
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Séance du 2 juin 2020
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2020 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SU...
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Séance du 16 avril 2020
...CŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 16 avril 2020 à 18 h 30 , par vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller ,...
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Séance du 14 avril 2020
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1197 - 202...
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Séance du 7 avril 2020
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE TENUES RESPECTIVEMENT...
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Séance du 10 mars 2020
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MU NICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 FÉVRIER 2020 4. PÉRIODE DE QUESTI...
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Séance du 4 février 2020
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MU NICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JANVIER 2020 4. PÉRIODE DE QUEST...
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Séance du 7 janvier 2020
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. BILAN DE MI -MANDAT DU CONSEIL MU NICIPAL 4. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL M UNICIPAL DES SÉANCES...
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