...an d'implantation et d'intégration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : 1° la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; 2° le respect des objectifs et des critères de l’article 4 du présent r...
En savoir plusRèglements d'urbanisme
En savoir plusDirection générale Greffe Trésorerie et approvisionnement Ressources humaines Communications Urbanisme et environnement Bibliothèque Comptabilité et taxation Loisir et cul......
En savoir plusLe bulletin municipal Le Noblet est une source d’information essentielle pour la population. On y retrouve : la programmation des cours socioculturels et de la bibliothèque municipale de Contrecœur, la revue des derniers mois et les événements à ven......
En savoir plus...et l’urbanisme, d’amender son règlement de zonag e; Considérant la recommandation numéro 102 -20 du comité consultatif d’urbanisme; 5 Considérant que le conseil municipal souhaite modifier la vocation de la zone publique P2 -103 dans le...
En savoir plus...érant que l’architecture ne s’intègre pas avec les constructions dans ce secteur; Considérant que le comité consultatif d’urbanisme est favorable à la réalisation d’un projet de densification résidentiel et commercial dans le noyau vil...
En savoir plus...Considérant que le propriétaire ne propose pas de construction d’un étage; Considérant que le comité consultatif d’urbanisme ne souhaite pas recommander l’approbation de plusieurs plans sur u ne série de lots pour éviter d’y retrouve...
En savoir plus...t d'une période de 3 ans, tel que prévu à l’article 6 du règlement 147 -82 constituant le comité consultatif d’urbanisme; Considérant la recommandation du comité consultatif d'urbanisme 127 -19. Il est proposé par : Monsieu...
En savoir plus...les prochaines semaines, la date de l’événement d’inauguration et nous vous dévoilerons les résultats du Plan particulier d’urbanisme du centre-ville. Développement économique et commercial Bonne nouvelle : le chantier de développement FORUM es...
En savoir plus...considère pertinent de se prévaloir du droit de préemption afin de se conformer aux objectifs d’aménagement de son plan d’urbanisme; Consid érant que l’objectif vise à permettre la réalisation de projet s dans l’intérêt de la communauté...
En savoir plus...le de recul applicable à une remise; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d'urbanisme; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 15 octobre 2024 , informant la tenue d'...
En savoir plus...priétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; Considérant que la demande respecte les objectifs du Plan d'urbanisme de la Ville de Contrecœur; Considérant que la demande n'est pas située dans une zone où l’occupati...
En savoir plus...u comité tenu le 15 avril 2025 et 042-25 adoptée lors du com ité tenu le 7 mai 2025, le comité consultatif d’urbanisme recommande d’autoris er la demande. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau...
En savoir plus...-19.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris en considération le rapport présenté par le service d’urbanisme et les recommandations du comité consultatif d’urbanisme concernant un projet de construction, de modific...
En savoir plus...ctif de simpli fier les démarches administratives pour les citoyens tout en assurant un meilleur respect des règlements d’urbanisme; CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été pr éalablement donné lors de la séance ordina...
En savoir plus...la carte interactive ville.contrecoeur.qc.ca/services/citoyens/urbanisme#carte-interactive-zonage Consultez les règlements d’urbanisme https://www.ville.contrecoeur.qc.ca/services/citoyens/urbanisme Consultez les principaux règlements municipaux vi...
En savoir plus...QU ’en vertu de sa résolution 009 -252 adoptée lors du comité tenu le 22 janvier 2025, le comité consultatif d’urbanisme recommande d’autoriser la demande, sous conditions. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsie...
En savoir plus...implifier les démarches administratives pour les citoyens tout en assurant un meilleur respect des règlements d’urbanisme; CONSIDÉRANT QU 'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance ordin...
En savoir plus...ÉRANT QU ’en vertu de sa résolution 009 -252 adoptée lors du comité tenu le 22 janvier 2025, le comité consultatif d’urbanisme recommande d’autoriser la demande, sous conditions; CONSIDÉRANT QUE le premier projet de résolution...
En savoir plus...CONSIDÉRANT QU 'en vertu de sa résolution 031-25 adoptée lors du c omité tenu le 15 avril 2025, le comité consultatif d’urbanisme re commande de refuser la demande; CONSIDÉRANT QUE l'application de la réglementation de zonage en...
En savoir plusCommuniquez avec le secrétariat du Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 587-5901 , poste 222.
En savoir plus...portant un logement, sur un site situé dans u n secteur patrimonial; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a examiné ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)...
En savoir plusUn certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarra......
En savoir plusVous y trouverez toutes les informations relatives aux activités et événements qui auront lieu cet hiver à Contrecœur, ainsi que la date des inscriptions aux cours et ateliers socioculturels. Vous pourrez également consulter les nouvelles actua......
En savoir plusLa sollicitation de porte à porte n’est pas permise à Contrecœur à moins qu’un permis n’ait été délivré à cette fin. Un règlement municipal est en vigueur à cet effet. Le règlement stipule : Nul ne peut exercer ou exploiter une activité éc......
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