327 résultats pour
-
Documents
Affichage
...an d'implantation et d'intégration architecturale est déposé à l'officier responsable qui vérifie : 1° la conformité au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme; 2° le respect des objectifs et des critères de l’article 4 du présent r...
En savoir plus -
Pages
Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
En savoir plus -
Pages
Organigramme
Direction générale Greffe Trésorerie et approvisionnement Ressources humaines Communications Urbanisme et environnement Bibliothèque Comptabilité et taxation Loisir et cul......
En savoir plus -
Pages
Bulletin municipal
Le bulletin municipal Le Noblet est une source d’information essentielle pour la population. On y retrouve : la programmation des cours socioculturels et de la bibliothèque municipale de Contrecœur, la revue des derniers mois et les événements à ven......
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...et l’urbanisme, d’amender son règlement de zonag e; Considérant la recommandation numéro 102 -20 du comité consultatif d’urbanisme; 5 Considérant que le conseil municipal souhaite modifier la vocation de la zone publique P2 -103 dans le...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 avril 2020
...érant que l’architecture ne s’intègre pas avec les constructions dans ce secteur; Considérant que le comité consultatif d’urbanisme est favorable à la réalisation d’un projet de densification résidentiel et commercial dans le noyau vil...
En savoir plus -
Documents
Séance du 10 mars 2020
...Considérant que le propriétaire ne propose pas de construction d’un étage; Considérant que le comité consultatif d’urbanisme ne souhaite pas recommander l’approbation de plusieurs plans sur u ne série de lots pour éviter d’y retrouve...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 janvier 2020
...t d'une période de 3 ans, tel que prévu à l’article 6 du règlement 147 -82 constituant le comité consultatif d’urbanisme; Considérant la recommandation du comité consultatif d'urbanisme 127 -19. Il est proposé par : Monsieu...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2022
...les prochaines semaines, la date de l’événement d’inauguration et nous vous dévoilerons les résultats du Plan particulier d’urbanisme du centre-ville. Développement économique et commercial Bonne nouvelle : le chantier de développement FORUM es...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...considère pertinent de se prévaloir du droit de préemption afin de se conformer aux objectifs d’aménagement de son plan d’urbanisme; Consid érant que l’objectif vise à permettre la réalisation de projet s dans l’intérêt de la communauté...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...le de recul applicable à une remise; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d'urbanisme; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 15 octobre 2024 , informant la tenue d'...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...priétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; Considérant que la demande respecte les objectifs du Plan d'urbanisme de la Ville de Contrecœur; Considérant que la demande n'est pas située dans une zone où l’occupati...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 10 juin 2025
...u comité tenu le 15 avril 2025 et 042-25 adoptée lors du com ité tenu le 7 mai 2025, le comité consultatif d’urbanisme recommande d’autoris er la demande. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...-19.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris en considération le rapport présenté par le service d’urbanisme et les recommandations du comité consultatif d’urbanisme concernant un projet de construction, de modific...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ctif de simpli fier les démarches administratives pour les citoyens tout en assurant un meilleur respect des règlements d’urbanisme; CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été pr éalablement donné lors de la séance ordina...
En savoir plus -
Documents
Calendrier municipal 2025
...la carte interactive ville.contrecoeur.qc.ca/services/citoyens/urbanisme#carte-interactive-zonage Consultez les règlements d’urbanisme https://www.ville.contrecoeur.qc.ca/services/citoyens/urbanisme Consultez les principaux règlements municipaux vi...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 février 2025
...QU ’en vertu de sa résolution 009 -252 adoptée lors du comité tenu le 22 janvier 2025, le comité consultatif d’urbanisme recommande d’autoriser la demande, sous conditions. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsie...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...implifier les démarches administratives pour les citoyens tout en assurant un meilleur respect des règlements d’urbanisme; CONSIDÉRANT QU 'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance ordin...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ÉRANT QU ’en vertu de sa résolution 009 -252 adoptée lors du comité tenu le 22 janvier 2025, le comité consultatif d’urbanisme recommande d’autoriser la demande, sous conditions; CONSIDÉRANT QUE le premier projet de résolution...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 mai 2025
...CONSIDÉRANT QU 'en vertu de sa résolution 031-25 adoptée lors du c omité tenu le 15 avril 2025, le comité consultatif d’urbanisme re commande de refuser la demande; CONSIDÉRANT QUE l'application de la réglementation de zonage en...
En savoir plus -
Rubriques
Questions
Communiquez avec le secrétariat du Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 587-5901 , poste 222.
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 20 août 2024
...portant un logement, sur un site situé dans u n secteur patrimonial; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a examiné ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)...
En savoir plus -
Rubriques
Ventes-débarras avec permis
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarra......
En savoir plus -
Actualités
Le bulletin municipal arrivera bientôt à vos portes!
Vous y trouverez toutes les informations relatives aux activités et événements qui auront lieu cet hiver à Contrecœur, ainsi que la date des inscriptions aux cours et ateliers socioculturels. Vous pourrez également consulter les nouvelles actua......
En savoir plus -
Actualités
Attention au colportage illégal
La sollicitation de porte à porte n’est pas permise à Contrecœur à moins qu’un permis n’ait été délivré à cette fin. Un règlement municipal est en vigueur à cet effet. Le règlement stipule : Nul ne peut exercer ou exploiter une activité éc......
En savoir plus