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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement

...Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son programme particulier d’urbanisme ; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 5 avril 2...

Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

...ère municipale et qu’il y a lieu d’intégrer ce s modification s au présent règlement ; Considérant qu’ un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885 -1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 9...

Grille des usages et normes – Zones publiques (P)

Commercial des Ormes

...des Ormes; Considérant la recommandation numéro 072-06 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’avis de motion a régulièrement été donné par monsieur Jean-François Renaud, lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 septe...

Patrimonial

...), SECTEUR PATRIMONIAL Considérant la résolution numéro 013-05 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-François Renaud, lors d’une s...

Du Moulin

...tecturale – PIIA du secteur du développement domiciliaire du Moulin – phases II et III, pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Gino Le Brasseur, lors d’une séanc...

Des Mélèzes

...les travaux seront complétés; Considérant la résolution numéro 16-04 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par madame la conseillère Linda Voukirakis, lors d’une séance...

Séance ordinaire du 6 septembre 2022

...'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pou...

Affichage

...atrimonial; Considérant la recommandation numéro 036-11 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par madame la conseillère Maud Allaire lors d’une séance de ce...

Le Noblet, édition janvier 2022

...es aux citoyens » et « Taxations et évaluations » au : www.ville.contrecoeur.qc.ca Comment payer votre compte de taxes? AVIS D’ÉVALUATION • 20 janvier 2022 : envoi postal de l’avis d’évaluation à tous les contribuables. DATES D’ÉCHÉANCE Option...

Le Noblet, édition avril 2022

...neuse au 450 808-7545. Procédure en cas de pluie S’il pleut ou qu’un fort pourcentage de pluie est annoncé, l’entraîneuse avisera les participants (ou les parents des participants) par courriel, maximum une heure avant le cours. Il est de la res...

Le Noblet, édition septembre 2022

...xantaine de pneus, une multitude de plastiques, des matériaux de construction et bien d’autres! Les participants se disent ravis d’\ avoir pu contribuer à cet effort environnemental, trouvant déplorable le nombre de déchets que l’on retrouve jonch...

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

...us à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pou...

Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023

...udget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement ; Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame...

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

...'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTI ON 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pou...

Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h

...BITATION 6. DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1290 -2023 concernant les dérogatio...

Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h

...'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pou...

Séance ordinaire du 4 avril 2023

...us à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour finance...

Le Noblet, édition avril 2023

...aîneuse au 450 808-7545. Procédures en cas de pluie S’il pleut ou qu’un fort pourcentage de pluie est annoncé, l’entraîneuse avisera les participants (ou les parents des participants) par courriel, maximum une heure avant le cours. Il est de la res...

Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h

...'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis d e motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ p...

Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

...s de la planche à pagaie et de kayak et qu’il y a lieu d’y in staller un quai sécuritaire ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Pierre -Olivier R...

Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h

...TAINES ZONES , AINSI QUE D 'APPORTER CERTAINES MODIFICATIONS POUR LES COMMERCES DE GRANDES SURFACES 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1293 -2023 modifiant le règlement...

Règlement de zonage 858-1-2009

...DE ZONAGE Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7 juin 2010 27 août...

Séance du 4 février 2020

...L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVEN ANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABI TATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1190 -2020 empruntant au plus 25...