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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...nt au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les l...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...u ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1258 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, af...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...pements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4 Adoption du second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et des annexes «...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...ue Dozois 11.13 Refus d'un plan de construction et d'une demande dans le cadre du règlement 1109 -2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'oc cupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lots...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...'une entente pour l'utilisation de terrains dans le cadre de s Diableries 2020 10.2 Autorisation de dépôt d'un projet de réfection du chalet de service du parc Pierre -Eucher - Cormier dans le cadre du Programme d'aide financi...
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Séance du 2 février 2021
...rifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 51...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...n pour la COVID -19, aux opérations courantes 9.6 Utilisation de la réserve financière destinée à des projets environnementaux (développement durable) pour financier l'achat de conteneurs semi -enfouis au Centre multifo...
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Séance du 9 mars 2021
...-1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du projet de règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage de...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...ON D'UNE RÉSERVE FONCIÈRE SUR LES LOTS 4 812 902, 4 812 919, 4 812 926, 4 812 928, 4 812 904, 4 812 918 Considérant le projet de Parc régional des Grèves dans lequel la Ville de Contrecoeur est partenaire; Considérant l’intérêt d’ajou...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...particulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.3 Adoption du second projet de règ lement 1222 -2021 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et aux annexes « A...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...délégation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7.6 Adoption du projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'ann exe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'int...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle, afin de la mettre à jour à la suite du projet de loi 67 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...t diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la ge stion contractuelle, afin de le mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...onstruction émis pour le mois d'août 11.2 Résolution finale d'une demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoin...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du projet de règlement 1239 -2021 modifi ant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ION SUR LA TENUE DU SCRUTIN DU 7 NOVEMBRE 2021 7. AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règ...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...2022 26 316 700 $ 2023 2 986 150 $ 2024 Réserve d’eau potable Honoraires pour la nouvelle caserne Continuité du projet CITÉ 3000 Plan d’intervention des infrastructures (priorisation) INVESTISSEMENTS 2022 1 2 3 4 INVESTISSEME...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...e signature d'une entente de services avec Rues principales Contrecœur 17.4 Appui à la Ville de Varennes pour leur projet de construction d'un polydôme 17.5 Mandat à un notaire pour la cession du lot 6 355 018 à titre...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...r le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau à la séance ordinaire du 5 octobre 2021. Considérant l’adoption du projet de règlement 1239 -2021 lors de cette même séance; Considérant la tenue d’une consultation écrire du 1 er au 15...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...a tarification de certains biens, services et activit és de la Ville de Contrecœur . Ladite conseillère dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1245 -2022 MODIFIANT...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...7 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. Ladite conseillère présente et dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1247 -2022 MODIFIANT...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...es municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi 49), sanctionnée le 5 novembre 2021, prévoit des modifications à la Loi sur l’éthique et la déont o...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Boisés de Contrecœur pour le 1374, rue François -Xavier -Malhiot 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Résolution d'appui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du F...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...u plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à ni veau de certains bâtiments municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 9...
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