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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027

AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D ’ÉVALUATION FONCIÈRE TRIENN AL EXERCICES FINANCIERS 2025 -2026 -2027 AVIS PUBLIC est, par les présentes, d onné aux contribuables, par l a soussignée, en vertu d e l’article 7 3 d e la Loi sur...

Séance ordinaire du 10 septembre 2024

...ablie par un évaluateur mandaté par la V ille, au x frais du demandeur, plutôt que la valeur mentionnée au rôle d'évaluation foncière; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion du présent règlement a été préalablement do...

Séance ordinaire du 20 août 2024

...ctionnaires répondent aux questions des personnes. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent....

Le Noblet, édition septembre 2024

...e de mention et votre grande expérience rejaillit sur l’ensemble des Contrecœuroises et des Contrecœurois. Vous jouez un rôle majeur dans notre communauté et nous tenons à vous en remercier. Vous êtes de véritables actrices et acteurs dans de...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS AU 30 NOVEMBRE 2 024 CONSIDÉRANT le règlement 1317-2013 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires; CONSIDÉRANT l’article 3.1 du règlement 1317-2013 qui prévoit qu e le trésorier...

Séance ordinaire du 4 juin 2024

...2023 -12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 - 2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires et conformément à l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C -19); CO...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...-12 -338 adoptant le règlement numéro 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 - 9 2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires et conformément à l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C -19); CO...

Séance ordinaire du 9 avril 2024

...ÉRANT QUE ces nouveaux défis impliquent plus d’action des différents paliers de gouvernement, y compris un rôle important pour les municipalités, mais posent aussi la question d’adapter les infrastructures et les intervention...

Séance ordinaire du 19 mars 2024

...assistance conformément à la Loi. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent...

Le Noblet, édition avril 2024

...ant la gouvernance de la Ville à l’ égard des renseignements personnels, prévoit le traitement des plaintes, définit les rôles et responsabilités en matière de protection des renseignements et décrit les activités de formation et de sensibilis...

Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle

...tion, la Ville peut désigner un remplaçant au moyen d’un addenda transmis aux soumissionnaires. 3.5.6.2 Rôle et responsabilités du responsable de l’information aux soumissionnaires En plus de fournir l’information...

Séance ordinaire du 13 février 2024

...'assistance conformément à la loi. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent...

Séance extraordinaire du 10 décembre 2024

...3. Assainissement des eaux 13.1 Autorisation d'une demande d'aide financière pour le Programme d’infrastructures municipales d’eau PRIMEAU 2023 14. Service incendie 15. Communication 16. Bibliothèque 17...

Le Noblet, édition janvier 2025

... à la propreté de nos parcs, le personnel des communications, qui nous informe, de même que la direction générale pour son rôle essentiel dans la coordination de tous ces projets ambitieux qui façonnent notre ville. Chères citoyennes, chers cito...

Séance ordinaire du 23 janvier 2024

...CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE les enseignes jouent un rôle crucial dans la stratégie de communication visuelle et de marketing de l'entreprise; CONSIDÉRANT QUE l’aspec...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...atif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire 7.6 Adoption - Règlement E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pou...

Séance ordinaire du 16 août 2022

...8.2 Adoption du règlement 1262 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables 8.3 Adoption du règle...

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...itoyenn es et citoyens engagés, des professionnels de la santé et des bénévoles dévoués, joue depuis deux décennies un rôle central dans l’amélio ration de l’accès aux services de santé de proximité pour la population de Contrec œur et des en...

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...Règlement 860 -1-2009 relatif à la construction apportant des clarifications visant à adapter les exigences municipales aux pratiques contemporaines de construction s 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlem...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

...-119 ADOPTION - CADRE DE RÉFÉRENCE - SERVICE LOISIR ET C ULTURE CONSIDÉRANT QUE le Service loisir et culture joue un rôle central dans la qualité de vie, la cohésion sociale et le dynamisme de la Vill e; 7 CONSIDÉRANT la divers...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

...construction et aménagement du parc Amable -Marion 6.2 Adoption – Règlement numéro A -102 régissant la bibliothèque municipale 6.3 Adoption – Règlement numéro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt...

Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

...101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la sé...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire 7.6 Adoption - Règlement E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940...

Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30

...pondent aux questions des personnes. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent...