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Avis public de révision
...Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités , articles 47, 54, 125 et 133 AVIS PUBLIC DE RÉVISION SCRUTIN DU 2 NOVEMBRE 2025 Avis public est par les présentes donné par la présidente d’él...
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Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants d’un établissement d’entreprise
...ur les élections et les référendums dans les municipalités , articles 54, 55, 55.1 , 56 et 341. AVIS PUBLIC PROPRIÉTAIRES D’UN IMMEUBLE AINSI QU’AUX OCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE SCRUTIN DU 2 NOVEMBRE...
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Avis public - Scrutin du 2 novembre 2025
...et les référendums dans les municipalités , art. 171 AV I S P U B L I C SCRUTIN DU 2 NOVEMBRE 2025 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Ville de Contrecœur par Éléa Claveau, notaire, présidente d’élection...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...utre document donnant effet aux présentes, notamment l‱acte de vente à venir; QUE, pour inclure également les taxes et les frais d'honoraires professionnel, le Conseil affecte un montant de 120 000 $ provenant des excédents de fo...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...60 $ Croissance Dépenses par objetPrévision des revenus 2026 2025 Ta x e s 21 952 700 $19 640 080 $ Paiement tenant lieu de taxes 315 400 $352 450 $ Services rendus 877 260 $886 680 $ Imposition de droits 1 895 000 $1 695 000 $ Amendes, pénalités, i...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...n de la neige, publié sur SEAO, le 26 août 2025; CONSIDÉRANT la réception de neuf (9) soumissions aux montants suivants taxes incluses : GROUPE COLAS QUÉBEC INC. 838 336,76 $ EXCAVATION DARCHE INC. 847 501,44 $ DANIS CONSTRUCT...
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Dépôt du rôle de perception général 2026
...osé à mon bureau situé au 5000 route Marie -Victorin , Contrecœur et qu’il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti par la Loi. Attesté à Contrecœur , ce 27 janvier 202 6. Félix Laporte CPA...
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Le Noblet, édition avril 2026
...t Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...final, soit la compagnie Ateliers Éducatifs et Sportifs (AES) inc., pour un montant approximat if de 258 739,74 $ taxes incluses (selon le nombre d’inscriptions pour la saison estivale 2026). ADOPTÉE 2026 -01...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...te des déboursés – Février 2026 7.2 Liste préliminaire – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes – MRC de Marguerite -D’Youville 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt – Rapport – Mouvement de personnel...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...treprise, pour l'année 2021 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...évaluée par la Ville; CONSIDÉRANT le résultat d'ouverture des soumissions le 19 juillet 2024, incluant les taxes, tel que présenté au tableau ci -dessous : RANG SOUMISSIONNAI RE MONTANT (2 ans) MONTANT...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...t Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de paiement de...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...EMENT 7.1 Adoption - Règlement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financeme nt des centres d'urgence 9- 1-1 8. F INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à pa...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...le a une entente avec les sablières? Demande d’explication concerna nt le règlement 1283 -2022 sur l’imposition des taxes pour l’année 2023, à l’article 4, alinéa c) carrière et sablière . Question de M. Michel Lavallée Deman...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ier 2023, seul le soumissionnaire les entreprises Delorme ont déposé une offre au montant de 139 500,00 $ taxes incluses. Considérant l'analyse de la soumission par l'administration municipale et le comit é de sélectio...
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Le Noblet, édition avril 2023
...e paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième\ enfant d’une même famill...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...t de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participants. Pour l’appel d’offr es 2023 -2024, ce pourcentage est fixé à 1 % pour les organi...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ivant : «2.1 ° Une soumission ventilée des travaux comprenant la valeur des travaux, le coût de la main -d’œuvre et les taxes applicables. » o par le remplacement, au sous -paragraphe c) du paragraphe 3, de « 0,15 » par « 0,40 » et de...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...des soumissions le 23 mars 2023, et que trois (3) soumissions ont été reçues, dont voici le détail, incluant les taxes: 1. Jambette 143 649.77$ 2. Simexco inc. 137 611.87$ 3. Tessier Récré -O-Parc...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...2.1°Une soumission ventilée des travaux comprenant la valeur des travaux, le coût de la main-d’œuvre et les taxes applicables. Ville de Contrecœur janvier 2010 861-1-2009_Règlement sur les permis et certificats 3-18 3°...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...présenté une offre à la Ville, le 23 mai 2023, soit: RANG SOUMISSIONNAIR E MONTANTSOUMIS (incluant les taxes) 1 A. & J.L. Bourgeois Ltée 3 071 822,84 $ 2 Les Entreprises Michaudville inc 3 195 000,00 $ 3...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...e présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; CONSIDÉRANT QU ’il s’agit de factures diverses, autre que des taxes municipales; CONSIDÉRANT QUE la Ville n’est pas un créancier prioritaire en vert u de l'article 2651 du Cod...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...s 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées en vertu de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de c...
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