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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...e -Victorin (densité, gabarits, volumétrie, matériaux de revêtement extérieur, etc.); ▪ Assurer un contrôle des travaux de rénovation et d’agrandissement (respect des matériaux de revêtement, des éléments ornementaux, etc.);...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...UÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales -Gervais en...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 63 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastructures priorise les...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet de service actuel...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavillon de service au parc Pierre -Eucher - Cormier et abrogeant le règlement 1265 -...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1267 -2022 modi...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavillon de service au parc Pierre -Eucher -Cormier et abrogeant le règlement 1265 - 2022...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1265 -2...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...il 6.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règlement 1188 -2019 6.3. Avis de mo...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1277 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX D E RESTAURATION DE LA MAISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188 -2019 Considé...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1281 -...
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Patrimonial
...tuations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.2.1 In...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...icier du remboursement. Les taxes sont remboursées à raison de 1/12 du taux annuel par mois couru pour la durée des travaux de rénovation. Remboursement ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation ( MAPAQ )...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement...
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Calendrier municipal 2023
...diMardiMercredi JeudiVendredi Samedi Mars Résidus domestiques Matières recyclables Matières organiques Emplois étudiants - travaux publics Crédit photo : Carolanne Lamontagne photographe 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 Jou...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...itoyenne virtuelle en \ mai dernier. Elle portait sur l’identification des enjeux de mobilité active\ dans la ville. TRAVAUX MAJEURS À LA MAISON LENOBLET-DU PLESSIS La Maison Lenoblet-Du Plessis a fait l’objet d’une importante rest\ aurat...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...st vacant le cas échéant; 5° les motifs qui justifient la demande d’autorisation de démolition; 6° l’échéancier des travaux de démolition et de reconstruction le cas échéant; 7° tout autre document ou renseignement permettant de vérifier...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...é, − si la question a déjà été posée lors de la séance ou d’une séance précédente, − si la question porte sur les travaux d’un comité du conseil ou d’une commission d’enquête dont le rapport n’a pas enco re été déposé au conseil, −...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ecoeur 13. ENVIRONNEMENT 13.1 Adoption du Plan de développement d'une communauté nourricière 14. TRAVAUX PUBLICS 14.1 Nomination de deux membres au sein du comité de cir culation 15. ASSAINISSEMENT DES E...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........... 5-89 SOUS -SECTION § 2 DISPOSITION RELATIVE À L’UTILISATION D’UNE VOIE DE CIRCULATION PENDANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION .............. 5-90 ARTICLE 143 GÉNÉRALITÉS ................................ ................
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...s 7.3 Avis de motio n et dépôt du projet de règlement 1295 -2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux 7.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1296 -2023 empruntant au...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...E QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tout au long...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...ÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipaux e...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...UÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 97-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 4 000 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectuer des trava...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 98-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D’EXTRACTION ET DE DISPOSITION DE BOUES AUX ÉTANGS AÉRÉS Considérant que l e Cahier des exigences environneme...
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