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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1292 -2023 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE......
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1290 -2023 SUR LES DÉROGATION MINEURES Considérant que la Ville de Contrecœur est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A......
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux 7.3 A...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de fa......
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...règlement 1291 -2023 con cernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux 7.3...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar......
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Le Noblet, édition janvier 2023
...rêts 146 100 $ 126 100 $ Subventions et compensations 663 813 $ 629 061 $ Total des recettes 19 744 704 $ 18 566 313 $ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 2022 Administration générale 2 879 881 $ 2 505 565 $ Sécurité publique 3 202 157 $ 2 5...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...tarifs 1 7.5 Adoption - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 8. FINANCES 8.1 Adoption d...
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