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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...IFICATION DES IMMEUBLES VISÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considérant que, le 17 janvier 2023, le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1289 -2022 sur le droi t de préemption visant à identi...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...CONDUITE D’AQUEDUC Assemblage de tuyaux qui acheminent les eaux vers un endroit donné. CONSEIL Désigne le conseil municipal de la Ville d e Contrecœur. CONSTRUCTEUR OU ENTREPRENEUR Toute personne, compagnie, syndicat...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 FÉVRIER 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3....
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...èglement a été déposé par la conseillère Maggy Bissonnette lors de la séance du conseil du 17 janvier 2023 . Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1161 -2019 : ARTICLE 1 Modifier l’annexe « A »...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...ement a été déposé par le co nseiller monsieur Claude Bérard lors de la séance ordinaire du 17 janvier 2023. Le conseil municipal décrète ce qui suit : SECTION I CHAMP D’APPLICATION 1. Une dérogation mineure peut être accor...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 8 mars 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller ,...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 17 janvier 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieu...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...esse déclare la séance ouverte à 18 h 15. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L'AVIS DE CONVOCATION Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir reçu l’avis de convocation dans les délais prévus par la loi. Ils conviennent...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ur souhaite établir des règles afin de maintenir l’ordre et le décorum lors de la période de questions des séances du conseil municipal; Considérant la politique d’intervention des citoyens lors des séances régulières du cons...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 17 JANVIER 2023 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoptio...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...mité » : le comité d’étude des demandes de démolition constitué en vertu du présent règlement; « Conseil » : le conseil municipal . « Démolition » : intervention qui entraîne la destruction de plus de 50 % du volume e...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ien et rénovation. L’importance de la participation citoyenne La participation citoyenne est une valeur intrinsèque du conseil municipal. Nous n’hésitons pas à tenir divers événements afin que vous puissiez vous exprimer sur les différents...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...a été donné et qu ’un projet de règlement a été déposé lors de la séance extraordinaire du 13 décembre 2022. Le conseil municipal décrète ce qui sui t : SECTION I APPLICATION ARTICLE 1 Tout lot et tout immeuble du...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Pier re Bélisle à la séance ordinaire du 7 février 2023 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. A...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2021 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'OR...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...déclare la séance ouverte à 18 h 30. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L'AVIS DE CONVOCATION Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir reçu l’avis de convocation dans les délais prévus par la loi. Ils conviennen...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 DÉCEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3....
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...N DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. DÉPÔT PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER D 'UN AVIS DE VACANCE AU CONSEIL MUNICIPAL 4. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...E DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 OCTOBRE 2021 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...pôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 202 3, à la séance ordinaire du conseil municipal du 6 décembre 202 2; Considérant qu’afin de se procurer les sommes nécessaires pour réalise...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...nt a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier R oy lors de la séance du conseil du 6 décembre 2022 . Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1161 -2019 : ARTICLE 1 Modifier l’annexe «...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Cont recœur a le pouvoir, en vertu de l’article 1 23 et suivants de la Loi sur l’aménag...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...E DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORD...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER NOVEMBRE 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...à 19 h 30. La présente séance est filmée. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L'AVIS DE CONVOCATION Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir reçu l’avis de convocation dans les délais prévus par la loi. Ils conviennent...
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