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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
............... ................................ ................................ ............ 7 CHAPITRE III DÉPÔT D’UNE DEMANDE ................................ ................................ ................................ ... 7 SECTION...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ur le mois de décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour le 437,...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...oppe de 20 millions de dollars pour soutenir 250 projets dans des municipalités de moins de 10 000 habitants. Lors de la demande, Contrecœur comptait moins de 10 000 habitants. L’aide financière maximale par projet est de l’ordre de 100 000 $....
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Règlement de zonage 858-1-2009
............................... ................................ ... 7-203 ARTICLE 575 CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA DEMANDE D’EXEMPTION .............. 7-203 ARTICLE 576 FRAIS EXIGÉS ................................ .................
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 5034, rue l'Heureux 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 4010, rue des...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...RBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT Gril le du Service de l’urbanisme et de l’environnement Pour l'étude d'une demande d'urbanisme Tarif Dérogation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...SME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2023 11.2 Demande d'appui à une utilisation non -agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec...
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Le Noblet, édition avril 2023
...m@ville.contrecoeur.qc.ca VOTRE CONSEIL MUNICIPAL 2021-2025 Un outil simple et efficace pour acheminer une requête ou une demande en ligne! Soumettez à la Ville de Contrecœur une requête ou une demande de permis en ligne en quelques étapes simple...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention à Tourisme Montérégie pour le projet la Route Bleue 11. URBANISME 11.1 Dépôt d...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...E L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT Grille du Service de l'urbanisme et de l’environnement Pour l’étude d’une demande d'urbanisme Tarif Dérogation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification réglementai...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ière que ce soit à l’inspection visée au premier alinéa ainsi que de refuser ou de négliger de se conformer à une demande qui est formulée en vertu du présent règlement. 46. L’article 929 de ce règlement est modifié : o...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...e de l'urbanisme et de l'environnement 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature pour une demande d'aide financière au Fonds région et ruralité (FRR) 10.2 Autorisation de signature d’une entente de s...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valique...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
....................................................... 2-10 ARTICLE 17.2 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’OCCUPATION .................. 2-11 ARTICLE 17.3 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS ADDITIONNELS REQU...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...RBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Vali...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ière - Bail avec les cercles des Fermières de Contrecœur - occupa tion Centre Aristide -Arpin 18.4 Demande au ministère des Transports du Québec et de la Mobilité durable pour diminuer la vitesse sur la route Marie -Victor...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 2023 11.2 Autorisation de dépôt - Demande d'inscription des initiatives de conservation de la Ville de Contrecoeur au répertoire Métropolitain de la C...
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Le Noblet, édition avril 2025
...et 7 h le lendemain. Conseils pour la saison estivale A LLER SUR LA PLATEFORME VOILÀ ! c ontrecoeur.edemandes.com/fr/create Pose de tourbe, ensemencement ou nouvelle plantation L’arrosage quotidien à l’aide d’un arros...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...VINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1109 -2018 SUR LES PROJET...
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Contrecœur : l’endroit tout désigné pour s’établir et s’épanouir
Une qualité de vie remarquable Un milieu de vie dynamique et rassembleur De nombreux sites naturels enchanteurs Des services à la population améliorés en continu Une fenêtre sur le majestueux fleuve Saint-Laurent Le transport......
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Ouverture du restaurant McDonald's à Contrecœur
Montréal, le 28 août 2024 - Le nouveau restaurant McDonald’s situé au 4210, rue des Patriotes à Contrecœur a officiellement ouvert ses portes! Originaire de la Ville de Contrecœur, le franchisé René Fortier souhaitait faire les choses en grand pou......
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Avis de travaux - Travaux de bétonnage sur la rue Papin
Les travaux préparatoires au bétonnage des bordures et des trottoirs sur la rue Papin débuteront le lundi matin 30 octobre . Les stationnements ne seront pas accessibles durant cette période. Il est donc important de prévoir laisser les véhicu......
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Situation démographique stable à Contrecœur
Contrecœur, le 9 janvier 2024 – Avec une légère augmentation de sa population en 2023, la situation démographique de la Ville de Contrecœur demeure stable. Selon le dernier décret de population publié le 27 décembre 2023 dans la Gazette officielle......
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Le Noblet, édition janvier 2022
...s et des réserves pour assurer aux contribuables un développement durable qui respecte leur capacité de payer. Requêtes et demandes de permis Si vous ne saviez pas qu’il est maintenant possible de soumettre vos requêtes en ligne, je vous invite à...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ent 1257 -2022 modifiant le règlement 1129 -2018 adoptant la politique d'achat afin d'ajuster le montant minimal pour une demande de prix 7.8 Adoption du projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement...
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