...aire parvenir par la poste, si nécessaire, la médaille de votre animal. Amendes Nous tenons à vous rappeler que le Règlement RM-CTR-302, relatif aux animaux prévoit une amende minimale de 100 $ allant jusqu'à 250 $ pour les propriétaires d'...
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...sp; Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 septembre 2022, un avis de motion a été donné et le projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d’une caserne incendie a été dé...
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...ckage de l’eau potable et l’ajout de désinfection aux ultra-violets. Il a nécessité l’adoption par le conseil municipal d’un règlement d’emprunt de 5,2 millions $. 2018 Travaux d’amélioration du réservoir à Saint-Laurent du fleuve : ajout d...
En savoir plus...ntirefoulement. Ce programme vise à réduire les risques d'inondation dans les résidences unifamiliales. La Ville a adopté un règlement en ce sens à la séance ordinaire du 10 septembre 2024. Détails du programme La subvention couvre jusq...
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...janvier 2026 À propos du Conseil Le Conseil local du patrimoine (CLP) de la Ville de Contrecœur est constitué par règlement, conformément à l’article 154 de la Loi sur le patrimoine culturel. Le CLP agit comme instance consultative au...
En savoir plus...Maackia de l’Amur Voir la fiche de l'arbre Directives et conseils pour la plantation des arbres Règlement de la Ville de Contrecœur sur la plantation d’arbres Fiche de plantation Fiche de plantation Tuto...
En savoir plusLa sollicitation de porte à porte n’est pas permise à Contrecœur à moins qu’un permis n’ait été délivré à cette fin. Un règlement municipal est en vigueur à cet effet. Le règlement stipule : Nul ne peut exercer ou exploiter une activité éc...
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...l’environnement. Dépliant sur l’agrile du frêne Formulaire de déclaration volontaire présence de frênes Règlement 1006-2015 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne Solutions mises en place Pour le...
En savoir plus...corde une subvention au propriétaire d'un immeuble en considérant des travaux d'abattage de frênes effectués conformément au règlement de la Ville. Remplir le formulaire
En savoir plus...mes branches mélangées avec mes autres résidus verts? Oui. Vous pouvez consulter Tri-facile afin de connaitre les règles et consignes de tri. Interdiction complète de déposer du gazon dans le bac brun 22. Pourquoi je ne peux p...
En savoir plus...urriel à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca . Formulaire de demande de subvention – dispositif anti-refoulement Règlement no 1339-2024
En savoir plus...des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements...
En savoir plus...terrain, certaines interventions que vous projetez sur vos bâtiments ou sur votre terrain pourraient être assujetties à des règles particulières. Il est donc essentiel de contacter votre municipalité à cet effet. Pour plus d’information, consul...
En savoir plus...souhaitant déposer une plainte, laquelle peut notamment concerner un manquement aux obligations prévues par la Charte ou ses règlements d’application. La Ville est également tenue de produire un rapport annuel au ministère de la Langue française fais...
En savoir plusEn sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant : Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’app......
En savoir plusLa Ville de Contrecœur rappelle que selon l’article 18 du règlement relatif aux nuisances et à la paix publique, tout propriétaire d’un terrain ou son occupant est tenu de laisser libre ce terrain d’herbe à poux ou d’herbe à poux en fleurs. Plu...
En savoir plus...15 h; Prendre des nouvelles de ses proches, de ses amis, de ses voisins à risque dans son entourage et leur rappeler les règles d’or à appliquer. Pour les citoyens qui ressentent un malaise ou qui ont des questions sur leur santé, ils son...
En savoir plus...mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h 15 à 12 h. Fermé les mercredis. Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives et ne remplacent aucunement les textes officiels adop...
En savoir plus...s au sujet de ce programme, du formulaire à remplir et de la procédure à suivre en consultant les documents suivants : Règlement relatif au programme de subvention des toilettes à faible débit Remplir le formulaire et procédure
En savoir plus...5175, rue Bourgchemin (en face de l'école des Cœurs-Vaillants) Heures d'ouverture 7 h à 23 h Règles Ce sentier est strictement réservé à la pratique du ski de fond. Les VTT, les motoneiges, les marcheurs, les raqu...
En savoir plus...connaître la liste complète des restrictions liées à l’installation d’un abri pour poules et les matériaux interdits Règlement poulaillers urbains et poules pondeuses Renseignements Service de l’urbanisme et de l’environnemen...
En savoir plus...miliale, une remise supplémentaire est autorisée et doit servir à l’usage exclusif du propriétaire de l’habitation. Règlement concernant les remises
En savoir plus...z la page Accès à l'information Liste de diffusion de l'infolettre municipale La Ville de Contrecœur applique les règles de la Loi canadienne antipourriel (LCAP) en vigueur. En vertu de cette loi, nous confirmons que l’inscription d...
En savoir plus...sée, hors terre ou gonflable, adressez-vous au Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de vérifier les différentes règles à respecter. Les propriétaires de piscines résidentielles construites avant le 1 er novembre 2010 et bénéfician...
En savoir plus...tion de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu au préalabl...
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