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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES......

Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs

...tement prohibé d’utiliser, de manipuler ou de posséder des récipients en verre dans un parc » ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la Loi. Ville de Contrecœur, le XX 20...

Le Noblet, édition avril 2023

...famille (dont les membres habitent sous le même toit) qui a le coût tota\ l le plus élevé. TARIFICATION DES BAINS LIBRES Entrée Résident Non-résident Organisme partenaire Admission Enfant 3 $ quotidienne Adulte 5 $ Longueu...

Règlement de zonage 858-1-2009

...difications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7 juin 2010 27 août 2010 880 -2-2010 Le p...

Affichage

......................................... 9 5.6 PRÉPONDÉRANCE DES LOIS DU CANADA ET DE LA PROVINCE ............. 9 ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR .................................................................................. 9 ANNEXE « A » .........

Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement

...Règles de zonage et de lotissement 29 4.3 STRATÉGIE D’AC QUISITION D’IMMEUBLES 30 5 PLAN D’ACTION 32 6 ENTRÉE EN VIGUEUR 36 b) La numérotation de la liste des plans est remplacée. La plan 1 se trouve à la page 1...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885 -1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900 -1-2011 Article 22...

Le Noblet, édition avril 2022

...e à assister aux séances du conseil à l\ a mairie de Contrecœur (5000, route Marie-Victorin) ou au Centre multifonctionnel (entrée par le 475, rue Chabot). Le lieu est choisi selon les règles sanitaires en vigueur. Quelques jours avant la séance, c...

Le Noblet, édition septembre 2022

...cap sur de nombreux changements et des nouveautés qui sauront satisfaire toute la population. Réfléchi dans une approche centrée sur le citoyen, le nouveau site sera aussi convivial et dynamique sur les plateformes mobiles. Une expérience de nav...

Séance ordinaire du 15 août 2023

...T DE TERRAINS ASSUJETTIS AU DROIT DE PRÉEMPTION POUR UN EMPRUNT AU MONTANT DE 4 750 000 $ CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitatio...

Séance ordinaire du 1er septembre 2020

...e pas fermer le passage au carrefour giratoire. Les brigadiers scolaires seront également présents lors de la rentrée scolaire pour assurer la sécurité des enfants. » Les brigadiers scolaires ne son t là que quelques heures par jo...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900-1-2011 Article 22 4 avril 2...

Le Noblet, édition avril 2025

...e 21 juin 12 h à 16 h Fête de fermeture le 24 août 12 h à 16 h Tarification des bains libres Admission quotidienne Entrée Résident Non-résident Enfant Gratuit ! Sur présentation d ’une preuve de résidence 3 $ Adulte 5 $ Longueurs...

Le Noblet, édition avril 2024

...éventuelles attaques de brigands. On y voyait aussi un blason en terre cuite, enchâssé au-dessus du linteau de la porte d’entrée, sur lequel étaient gravés les trois cœurs du blason de M. de Contrecœur et l’année 1644. L’œuvre a été complétée en...

Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

...8 Adoption du second projet de règlement : 1er mai 2018 Adoption du règlement : 5 juin 2018 12 décembre 2023 Entrée en vigueur : 13 décembre 2023 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE FRANÇOIS HANDFIELD, GREFFIER...

Le Noblet, édition septembre 2024

...réalité contrecœuroise. Au nom des membres du conseil municipal, je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue. Bonne rentrée ! Message de la mairesse Ultimement, dans ce projet, il faut surtout penser à nos enfants et à nos jeunes famil...

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Adoption et entrée en vigueur PPCMOI 2023-155

Entrée en vigueur PPCMOI 2024-173

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c...