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Le Noblet, édition septembre 2022
...ption. Il sera possible de vous inscrire 24 h sur 24, à partir du lundi 12 septembre 2022, 8 h 30. MODALITÉS D’INSCRIPTION PAIEMENT • En ligne, le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou MasterCard). • En personne, les modes de...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...supplémentaire et tout document pertinent à l’évaluation de sa demande. 7. Le requérant doit assortir sa demande du paiement de la somme exigée en vertu du règlement sur la tarification de la Ville de Contrecœur pour couvrir l’é tude de...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ccepter ultérieurement la demande. Sur approbation de la demande par le Conseil, et sur réception du paiement d es frais relatifs aux avis de publication, tel que pres crit à l’article suivant, le Service de l ’urbanis...
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Le Noblet, édition avril 2022
...pucé 10,00 $ Remplacement d’une médaille 5,00 $ COMMENT FAIRE L’ENREGISTREMENT? L’enregistrement de votre animal et le paiement peuvent être complétés de différentes façons : • En ligne : emili.net • Par téléphone : 450 813-7381 (paiement p...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ionne pas le remplacement d’une toiture ou de drain français . La Ville offre une a ide financière qui étale les paiements sur plusieurs années, mais aucune subvention n'est accordée. Le conseil municipal se penchera sur la...
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Séance du 7 janvier 2020
...janvier 2019 au 31 décembre 2019 9.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie e t ressources humaines d'en...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...usés sur le site Internet de la ville depuis que la Loi le permet . Seulement les avis concernant la vente pour défaut de paiement des taxes municipales et les appels d’offres ont l’obligation d’être diffusé s dans un journal local. Il a...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...a réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également,...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...$ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour dé...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse e...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...2 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. Gestion du personnel 10. Loisir et culture 10.1 Nomination...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...$ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie et resso urces humaine...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ayer, pourquoi les citoyens ne peuvent pas avoir la liste avant l'adoption? Comment font les citoyens pour s'opposer à un paiement? Réponse de la greffière : Tous les documents déposés et adoptés en séances du conseil demeurent confident...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...21 au 31 décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lor s de la vente...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2021; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q....
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fi n, CDS pré...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...abitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de...
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Séance du 10 mars 2020
...'HABITATION DE CONTRECŒUR Considérant le compte de taxes de l'Office municipal d'habitati on qui accuse un retard de paiement; Considérant les intérêts et pénalités portés au dossier, tel que le prévoit l'article 12 du règlement 1185 -2...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...r l’assureur Lloyd’s pour la période du 1er décembre 2011 au 1er décembre 2012 pour laqu elle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; Considérant que la Ville de Contrecoeur demande que le reliquat de...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...S GRÈVES Considérant la garantie hypothécaire sur les lots 4 812 928 et 4 812 926 en cas de défaut de paiement; 24 Considérant la confirmation reçue par l’institution financière de la fermeture de la marge de...
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Séance du 2 février 2021
...s de la pesée sont remis au chauffeur de Racicot et sont expédiés à la ville pour fins de contrôle. De plus, les paiements ne sont envoyés que lorsque des fonds à la réserve d es droits des carrières et sablières sont suff...
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Séance du 12 janvier 2021
...vier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2020; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q.,...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...en intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS prél...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 1 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non -paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la...
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