...de Marguerite-D’Youville et ses municipalités ont annoncé la création de Courant collectif , en plus d’adopter un projet de règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour baliser et encadrer l’ensemble des démarches en lien avec le développement poten...
En savoir plus...s au sujet de ce programme, du formulaire à remplir et de la procédure à suivre en consultant les documents suivants : Règlement relatif au programme de subvention des toilettes à faible débit Remplir le formulaire et procédure
En savoir plusConsulter le règlement sur l'arrosage 9 juin 2025 - La Ville de Contrecœur informe la population qu’une interdiction d’arrosage est en vigueur jusqu’à nouvel ordre sur l’ensemble du territoire. Cette mesure concerne l’utilisation de l’...
En savoir plus...tion de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu au préalabl...
En savoir plus...our le laisser courir et jouer comme il en a envie. Il faut rappeler que tout propriétaire de chien est tenu de respecter la règlementation de l'espace canin. Espace canin
En savoir plus...corde une subvention au propriétaire d'un immeuble en considérant des travaux d'abattage de frênes effectués conformément au règlement de la Ville. Remplir le formulaire
En savoir plusLa Ville a adopté un règlement d’emprunt de 13 176 743 $ à cet effet lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 octobre dernier. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs avisé la municipalité qu’elle a été présélectionnée en vue de l’obtent...
En savoir plus...miliale, une remise supplémentaire est autorisée et doit servir à l’usage exclusif du propriétaire de l’habitation. Règlement concernant les remises
En savoir plus...connaître la liste complète des restrictions liées à l’installation d’un abri pour poules et les matériaux interdits Règlement poulaillers urbains et poules pondeuses Renseignements Service de l’urbanisme et de l’environnemen...
En savoir plusLes préposé(e)s au stationnement devront mettre en application le règlement 1132-2018 sur le stationnement hivernal durant les opérations de déneigement. L’horaire de travail est du 1 er décembre 2022 au 31 mars 2023, de minuit à 7 h du...
En savoir plus...mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h 15 à 12 h. Fermé les mercredis. Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives et ne remplacent aucunement les textes officiels adop...
En savoir plus...es, sorties, trottoirs) libres en tout temps Ouvrir et fermer les établissements selon l’horaire prévu Appliquer les règlements d’utilisation des lieux Accueillir, répondre et aider les locataires, aux besoins. Produire les rapports d...
En savoir plusRèglement relatif aux nuisances et à la paix.
En savoir plusRèglement relatif à la circulation.
En savoir plus...mations, vous pouvez consulter les liens suivants : Loi sur les espèces sauvages (L.R.C. (1985), ch. W-9) Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)
En savoir plusEn sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant : Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’app......
En savoir plusLa Ville de Contrecœur rappelle que selon l’article 18 du règlement relatif aux nuisances et à la paix publique, tout propriétaire d’un terrain ou son occupant est tenu de laisser libre ce terrain d’herbe à poux ou d’herbe à poux en fleurs. Plu...
En savoir plus...uits complets et novateurs en matière d’assurance. Il détient une expertise municipale inégalée en gestion des risques et en règlement des sinistres dont il fait bénéficier ses municipalités assurées. L’institut de leadership en gestion offre un accè...
En savoir plus...dditionnels d’un montant d’environ 332 000 $ », a mentionné la mairesse Maud Allaire. Des dépassements de coûts sur les règlements d’emprunt, dû à un marché inflationniste et une pénurie de main d’œuvre, ont totalisé des impacts supplémentaires...
En savoir plusContrecœur, le 23 janvier 2025 – La Ville de Contrecœur est en voie d’adopter un règlement d’emprunt de 7 800 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc sur les rangs du Ruisseau et du Brûlé. Lors de la séance ordinaire du 21 janvier, le con...
En savoir plus...ectifs pour la période 2019-2023. À terme en 2023, le PADD-E sera un levier pour enrichir les plans subséquents, les règlements et les politiques de la Ville. Le plan a été adopté par le conseil municipal en octobre 2019. À Contrec...
En savoir plus...l’environnement. Dépliant sur l’agrile du frêne Formulaire de déclaration volontaire présence de frênes Règlement 1006-2015 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne Solutions mises en place Pour le...
En savoir plus...aire parvenir par la poste, si nécessaire, la médaille de votre animal. Amendes Nous tenons à vous rappeler que le Règlement RM-CTR-302, relatif aux animaux prévoit une amende minimale de 100 $ allant jusqu'à 250 $ pour les propriétaires d'...
En savoir plus...n espace plus vaste pour courir, bancs, distributeurs de sacs et poubelles. Règles à suivre à l’espace canin Règlement relatif à l'utilisation du parc canin
En savoir plus...ont les prises de décision de votre conseil municipal dans le futur. Ce plan est accompagné d’une révision complète des règlements d’urbanisme de Contrecœur en conformité avec le schéma d’aménagement de la MRC de Marguerite-D’Youville.
En savoir plus