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Séance du 2 février 2021
...ation 116 -20 du comité consultatif d'urbanisme; Considérant l’avis public de consultation écrite, publié du 7 au 18 décembre 2020 et les commentaires de citoyens reçus; Considérant l'avis public de demande de référendum publié du 19...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 6 décembre 2022. Le conseil municipal décr ète les modifications suivantes au règlement 861 -1-2009 sur les perm...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...a reddition de comptes des projets doit être effectuée à la fin de la réalisation des travaux ou au plus tard le 31 décembre à compter de la troisième année civile de la date de la lettre d’annonce du ministre; Considérant que le v...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...de garantie en responsabilité civile primaire du regroupement Varennes/Sainte -Julie pour la période du 1er décembre 2011 au 1er décembre 2012 18.5 Autorisation de signature d'un acte de servitude d'utilité publique à Hydro...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 décembre 2021 à 20 h, au Centre multifonctionnel, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Ma...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
PRÉSENTATION Budget 2022 13 décembre 2021 Respecter la capacité d’agir de la Ville sur le plan financier. Réaliser les investissements nécessaires à l’amélioration des services et des infrastructures municipales. Être proactifs dans la com...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 13 décembre 2021 à 19 h 30 , à la mairie de Contrecœur , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 13 décembre 2021 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Madame la conseiller , K...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...g du Ruisseau pour une autre saison comme mentionné dans leur lettre reçue respectivement le 19 juillet 2021 et le 15 décembre 2021; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un proje t de règlement a été déposé par le conseill...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...CU d’un plan de construction d’une ré sidence unifamiliale de 2 étages, produit par le dessinateur François Deguise, le 19 décembre 2018, sous le numéro de dessin FD -2014; Considérant que le conseil municipal déposera en simultané à la prése...
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Séance du 12 janvier 2021
...-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRES TENUES RESPECTIVEMENT LES 1ER ET 8 DÉCEMBRE 2020 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT D...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER DÉCEMBRE 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du pro...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 8 DÉCEMBRE 2020 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 8 DÉCEMBRE 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...tion des procès -verbaux du conseil municipal des séances ordinaire et extraordinaires tenues respectivement les 1er et 8 décembre 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...fonds de garantie en responsabilité civile primair e du regroupement Varennes/Sainte -Julie pour la période du 1er décembre 2011 au 1er décembre 2012 18.5 Autorisation de signature d'un acte de servitude d'utilité publique...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...onds de garantie en responsabilité civile primair e du regroupement Varennes/Sainte -Julie pour la période du 1er décembre 2011 au 1er décembre 2012 18.5 Autorisation de signature d'un acte de servitude d'utilité publique...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 DÉCEMBRE 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -ve...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 1-202 4 EMPRUNT...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...BEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 8 décembre 2020 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Jo...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...èglement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier Roy lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 décembre 202 2. Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1178 -2019 : ARTICLE 1...
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Calendrier municipal 2022
...la sensibilisation au cancer du poumon et de la prévention de la violence familiale Journée mondiale sans achats Décembre Parc du Belvédère Résidus domestiques Matières recyclables Matières organiques Volumineux Parc Antoine-Péca...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier R oy lors de la séance du conseil du 6 décembre 2022 . Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1161 -2019 : ARTICLE 1...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ent 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 202 3, à la séance ordinaire du conseil municipal du 6 décembre 202 2; Considérant qu’afin de se procurer les sommes nécessaires pour réaliser ces prévisions bu...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...et de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette lors d'une séa nce de ce conseil tenue le 6 décembre 20 22. Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Que le budget pour l’année 2...
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