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Séance du 2 juin 2020
...d’intérêts à verser ont été réduit de 55 000 $ pour l’année en cours. La Ville ayant accordé un délai pour le paiement des taxes et tarifs municipaux, cela a entrainé une diminution des revenus d’intérêts. Cependant, nous...
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Séance du 7 avril 2020
...at ion de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 10. LOISIR ET CULTURE 1 10.1 Nominati...
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Séance du 23 mars 2020
...eur Claude Bérard Appuyé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Et résolu unanimement : Que le 2 e versement du paiement du compte de taxes prévu le 24 avril 2020, soit reporté au 26 juin 2020. Que le 3 e versement du paiement du...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...’article 4, alinéa c) carrière et sablière . Question de M. Michel Lavallée Demande d’explication concernant le paiement à M. Daniel Lajoie au montant de 8295 $ pour l’ optimisation des budgets? Quelle est l’augmentation de la...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...e décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2025; CONSIDÉRANT les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...réduction de l’emprunt d écrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également,...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...itulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérê ts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette f in, CDS...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...MUNICIPAUX GREFFE ET ARCHIVES Grille du greffe et archives Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes Tarif Frais liés à des recherches effectuées par une agence d’investigation Coût...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 5 avril 2024 au 1er mai 2024 apparaissant à la liste soumise par la trésorière....
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 2 ma i 2024 au 30 mai 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier....
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Le Noblet, édition septembre 2024
...tonomie et votre niveau de préparation face à de telles situations. 13 Le NobletSeptembre 2024 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicabl...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 31 mai 2024 au 26 juin 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier....
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 3 juillet 2024 au 15 août 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
..., laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 16 août 2024 au 5 septembre 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier....
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 6 septembre 2024 au 25 septembre 2024 apparaissant à la liste soum...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...uelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 26 septembre 2024 au 31 octobre 2024 apparaissant à la liste soumise par...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ipal 2025 24,1 M$ Croissance Dépenses par objetPrévision des revenus 2025 2024 Ta x e s 19 640 080 $ 18 992 733 $ Paiement tenant lieu de taxes 352 450 $276 431 $ Services rendus 886 680 $ 735 011 $ Imposition de droits 1 695 000 $1 40...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 8 février 2024 au 13 mars 2024 apparaissant à la liste soumise par la trésoriè...
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Calendrier municipal 2025
...ffre l’achat et la recharge d’une carte OPUS, ainsi que l’achat de titres de transport avec une carte à usage unique. • Le paiement peut être fait en argent comptant ou par carte de débit. • Le service est offert durant les heures d’ouverture de l...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...anvier 2025 totalisant 3 083 725,41 $ au fonds des activités financières et d'investissement. D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 31 janvier 2025 apparaissant à la liste soumise par le di...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...décembre 2024 totalisant 2 163 923,29 $ au fonds des activités financières et d'investissement. D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 31 décembre 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier...
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Le Noblet, édition avril 2025
... composez le 911. Si le robinet de la bonbonne de gaz est accessible sans danger, fermez-le. Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’appli...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...évrier 2025 totalisant 2 262 679,84 $ au fonds des activités financières et d'investissement; D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 28 février 2025 apparaissant à la liste soumise par le directeur...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...1 mars 2025 tota lisant 3 716 096,18 $ au fonds des activités financières e t d'investissement; 7 D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 31 mars 2025 apparaissant à la liste soumise par le dire...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...au 609 , route Marie -Victorin, Verchères, LE LUNDI 2 JUIN 202 5, à 10 HEURES de l’avant -midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ai...
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