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Séance ordinaire du 15 août 2023
...u droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées en vertu de l'article 511...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ions du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes A et B 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 28 juin 2023 8.2 Radiation des mauvaises créances 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ons du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes A et B 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 8.2 Radiation des mauvaises créances 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ion de la route Marie -Victorin et de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 mai 2023 8.2 Annulation des soldes résiduaires - Règ lement d'emprunt 972 -2013,1154 - 201...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ALIDITÉ D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION Un certificat d’occupation pour l’occupation d’un lieu d’affaires est valide à compter de sa date d’émission jusqu’à ce qu’une modification du lieu d’affaires ou de l’usage implique l’obl...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...tersection de la route Marie - Victorin et de la rue Saint -Antoine 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 mai 2023 8.2 Annulation des soldes résiduaires - Règlement d'emprunt 972 -2013,1154 -2019 et 1...
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Actualités
Une exposition hyperlocale à Contrecœur !
Contrecœur, le 7 juin 2023 – Cet été, Culture C vous raconte l’histoire des commerces de Contrecœur, dans le cadre d’une exposition qui vous sera proposée à la Maison Lenoblet-Du Plessis! Présentée par Desjardins Caisse des Patriotes......
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ion des véhicules hors route sur les chemins municipaux. 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 août 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche - Personnel étudiant au titre de prép...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...ion d'infrastructures ou d'équipements municipa ux 7. Règlement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 3 mai 2023 8.2 Dépôt du rapport financier consolidé incluant le rapport de l'auditeur in...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...e réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 mars 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Adoption de la Politique de rémunération...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 mars 2023 9. Gestion du personnel 9.1 Adoption de la Politique de rémunération et des...
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Le Noblet, édition avril 2023
...que et certifiée Zumba? Ce cours est pour vous! Une heure de plaisir, de rire et d’entraînement (sans s’en rendre vraiment compte), c’est la magie du cours! SPÉCIAL ZUMBA ET STRONG * Si vous vous inscrivez à plus d’un cours de Zumba et/ou de STRO...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...d'extraction et de disposition de boues aux étangs aérés 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...s travaux d'extraction et de disposition de boues aux étangs aérés 8. Finances 8.1 Ado ption de la liste des comptes à payer au 8 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 s...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...r un arrêt obligatoire au coin de la rue Moreau et de Vignieu 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 février 2023 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche d'un concierge au Service loisir...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...assant ( bed & breakfast ) Accueil pour la nuit et pour le petit dé jeuner dans une maison privée. Un gîte du passant compte un maxim um de trois (3) chambres. Auberge du passant Chambres d'hôtes et petit déjeuner dans une petit...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...la circulation des véhicules hors route sur les chemi ns municipaux 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche - Personnel étudiant au titre de préposés des plat...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règl ement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 9. Gestion du personnel 9.1 Nomination - Conseiller en envionnement et en adaptation aux...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...un moyen tec hnologique conformément aux articles 133 et 134 du Code de procédure civile ( chapitre C -25.01 ), compte tenu des adaptations nécessaires. La mise à la poste d’un avis par poste recommandée, au moins deux jours francs av...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...le règlement 1129 -2018 sur la politique d’achat 7. RÈGLEMENT 1 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 novembre 2023 8.2 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un e...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des compte à payer au 4 avril 2024 9. Gestion du personnel 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de sig...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ébec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 13 mars 2024 8.2 Dépôt - Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de...
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Le Noblet, édition avril 2024
...es choix d’investissements; ● de prioriser le maintien des actifs existants et de planifier les besoins futurs en tenant compte des moyens financiers de la Ville; ● de mieux justifier les décisions d’investissements relatives aux infrastructu...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...uébec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 13 mars 2024 8.2 Dépôt - Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...; CONSIDÉRANT QUE l’article 573.3.1.2 L.C.V. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur la gestion contractuelle ; CONSIDÉRANT QUE le r...
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