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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-100

Séance ordinaire du 9 décembre 2025

...conseiller, Stéphane Desrosiers Monsieur le conseiller, René Laprade Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présent s : Monsieur Thierry Larrivée, directeur gé...

Séance ordinaire du 18 novembre 2025

...le conseiller, Stéphane Desrosiers Monsieur le conseiller, René Laprade Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur génér...

Le Noblet, édition janvier 2026

...nner dans les zones résidentielles ces véhicules ou équipements, sauf dans l’espace situé en arrière de l’alignement des résidences. La collecte de sapins de Noël naturels et de volumineux seront sur inscription ● Toute demande d’inscription...

Séance ordinaire du 1er octobre 2025

...iller, Claude Dansereau Monsieur le conseiller, Pierre-Olivier Roy Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Thierry Larrivée, directeur généra...

Séance ordinaire du 19 août 2025

...eiller, Claude Dansereau Monsieur le conseiller, Pierre -Olivier Roy Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur gén...

Séance ordinaire du 9 septembre 2025

...laude Dansereau Monsieur le conseiller, Pierre -Olivier Roy Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directe...

Projet de règlement U-100 relatif au zonage

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-200

Le Noblet, édition septembre 2024

...uite tout en permet tant le respect de la vie privée des occupants et des voisins. Son aménagement doit s’harmoniser à la résidence autant qu’au quartier et sa construction doit respecter, le plus possible, l’environnement. 9 URBANISME ET ENV...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...lère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Thierry Larrivée, directeur gé...

Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 97-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 4 000 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectue......

Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009

130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant......

Séance ordinaire du 4 juillet 2023

...eillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen t présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur...

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...-11 Malgré l’alinéa précédent, un certificat d’occupation n’est pas requis pour une famille d’accueil, une résidence d’accueil, une ressource intermédiaire en milieu familial et un service de garde en milieu familial....

Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs

1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......

Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h

...ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Thierry Larrivée, directeur...

Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine

1304 -2023_Règlement relatif aux signaux de circulation afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection de la route marie -victorin et de la rue Saint -Antoine 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR......

Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin

1304 -2023 _R èglement relatif au parc canin 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 130 4-2023 RELATIF À L ’UTILIS ATION D U PARC CANIN Consi dérant les compétences conférées aux municip......

Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats

1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

...lère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur g...

Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1301 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES AN......

Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités

...50 $ Fosse septique Tarif Rapport d’évaluation de l’état du système de traitement des eaux usées des résidences. Montant exigible avant la visite 300 $ Les demandes à l’urbanisme et les permis et certificats ne sont pas...

Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h

...ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur...