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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...au Fonds de roulement 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de personnel étudiant - Division des travaux publics 9.2 Embauche de pesronnel - Technicien en assainissement des eaux 10. LOISIR ET CULTURE 1...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...la transformation d’un édifice public (au sens de la Loi), de type résidentiel, commercial, industriel, ou publics soumis à la loi sur les architectes ou la loi sur les ingénieurs doivent être signés (signature originale) et scell...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...e la protection du territoire agricole du Québec pour faire un ajout. 2 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14.1 Attribution de contrat pour la vidange des étangs, Appel...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...-101 – 9170, route Marie -Victorin - Lot 4 814 990 du cadastre du Québec 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQ...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...« multifamilial ». o par l’insertion, au sous -paragraphe c) du paragraphe 10 et après « commercial, industriel, ou publics » de « soumis à la loi sur le s architectes ou la loi sur les ingénieurs ». o par l’insertion, après le paragra...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...biens, services et activités de la Ville de Contrecœur est modifié par le remplacement, de « la Division des travaux publics » par « les Services techniques ». ARTICLE 2 L’annexe C d e ce règlement est modifiée , à la gr...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...mission de la protection du territoire agricole du Québec pour faire un ajout. 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 14.1 Attribution de contrat pour la vidange des étangs, Appel d'offres 20...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...membres au sein du comité consultatif en développement durable et changements climatiques 13. Travaux publics 13.1 Attribution de mandat à l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de sel de déglaçage des c...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...9.2 Embauche de deux secrétaires surnuméraires 9.3 Embauche d'une journalière à la Division des travaux publics 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Attribution d'un contrat de fourniture et d'installation d'une piste à...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...main 9.2 Embauche de deux secrétaires surnuméraires 9.3 Embauche d'une journalière à la Division des travaux publics 10. Loisir et c ulture 10.1 Attribution d'un contrat de fourniture et d'installation d'une pis...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ion de l’Annexe D comme suit : a) Retirer, sous le titre SERVICES TECHNIQUES la mention « Division des travaux publics ». b) Modifier le titre de la Grille pour se lire comme suit : Grille des Services techniques. c) Ajouter le...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ication des immeubles visés sur le territoire de la Ville de Contrecœur 13. ENVIRONNEMENT 14. TRAVAUX PUBLICS 2 15. ASSAINISSEMENT DES EAUX 16. SERVICE INCENDIE 17. COMMUNICATION 17.1 Autoris...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...11.4 Demande de dérogation mineure 2023 -101 – 9170, route Marie -Victorin 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...es administratifs 9.3 Embauche - Poste de contremaître- Remplacement d'un congé de paternité - Service des travaux publics 9.4 Autorisation de signature et autorisation de ra tification - Lettres d'entente - Syndicat des employés mu...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...ot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. Environnement 12. Travaux publics 13. Assainissement des eaux 14. Service incendie 15. Communication 16. Bibli othè...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...8.1 Adoption - Politique sur le droit à la déconnexion 8.2 Nomination - Contremaitre - Service des travaux publics 8.3 Dépôt - Rapport du mouvement de personnel - Convention et personnel occasionnel 9....
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...81 805 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèq...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ant à l’Annexe C, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. CHAPITRE IV : SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 4.1 Service des travaux publics Les tarifs applicables par le service des travaux publics son t ceux ap...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...5 025 262 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 15.1 Adoption - Rapport annuel d'acti...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...- Lot 5 025 262 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 15.1 Adoption - Rapport annuel d'activités -...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...et personnel surnuméraire 9.2 Nomination - Chef de division - gestion des actifs - Service des travaux publics 9.3 Approbation et autorisation - Lettre d'entente no 17, à intervenir entre le Syndicat des employ...
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Le Noblet, édition avril 2024
...insi que les bâtiments sur le plan des installations municipales et des interventions exécutées par le Service des travaux publics. Cette politique a pour but : ● d’ évaluer les attentes des citoyennes et des citoyens pour offrir des services ad...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...vention et personnel surnuméraire 9.2 Nomination - Chef de division - gestion des actifs - Service des travaux publics 9.3 Autorisation - Signature de la lettre d'entente no 17 entre le Syndicat des employés mu...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...CONSIDÉRANT QUE le présent règlement répond à un objectif de transparence et de saine gestion des fonds publics; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordi...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...que sur le droit à la déconnexion 8.2 Nomination - Chef de division - gestion des actifs - Service des travaux publics 8.3 Nomination - Contremaitre - Service des travaux publics 8.4 Dépôt - Rapport du mouvement...
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