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Patrimonial
...Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. _______________________ _______________________ SUZANNE DANSEREAU YVES BEAULIEU MAIRESSE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
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Du Moulin
...empire. ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. ONT SIGNÉ : SUZANNE DANSEREAU, MAIRESSE YVES BEAULIEU, DIRECTEUR GÉNÉRAL, SEC.-TRÉSORIER VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 NOVEMBRE 2006....
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...dérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du 1er no vembre 2022. Le conseil municipal décrète ce qui suit : CHAPITRE I...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...me la conseill ère, Karine Messier Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...me la conseill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont ég...
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Calendrier municipal 2023
...messierk@ville.contrecoeur.qc.ca MAGGY BISSONNETTE Conseillère • District n° 5 bissonnettem@ville.contrecoeur.qc.ca CLAUDE DANSEREAU Conseiller – District n° 6 dansereauc@ville.contrecoeur.qc.ca Chères Contrecœuroises et Contrecœurois, Le calendri...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...n° 4 messierk@ville.contrecoeur.qc.ca PIERRE-OLIVIER ROY Conseiller • District n° 2 roypo@ville.contrecoeur.qc.ca CLAUDE DANSEREAU Conseiller – District n° 6 dansereauc@ville.contrecoeur.qc.ca PIERRE BELISLE Conseiller • District n° 3 belisl...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...Thierry Larrivée, directeur général Sont absents : Monsieur Pierre -Olivier Roy, conseiller Monsieur Claude Dansereau, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION D...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...de concert, de théâtre, salle de spectacle, à l'exclusion des établissements présentant des spectacles de danseuses ou da nseurs nus ou dans lesquels on présente des spectacles à caractère érotique et des discothè...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...me la conseill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire....
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...: Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Me Magalie Hurteau, greffière Est absent : Monsieur Claude Dansereau, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'O...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ict n° 4 messierk@ville.contrecoeur.qc.ca PIERRE-OLIVIER ROY Conseiller • District n° 2 roypo@ville.contrecoeur.qc.ca CLAUDE DANSEREAU Conseiller – District n° 6 dansereauc@ville.contrecoeur.qc.ca PIERRE BELISLE Conseiller • District n° 3 belislep@v...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...me la conseill ère, Karine Messier Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont...
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Commercial des Ormes
...ATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CONTRECŒUR DU 6 NOVEMBRE 2006 SONT PRÉSENTS : MADAME LA MAIRESSE SUZANNE DANSEREAU, MESDAMES LES CONSEILLÈRES LINDA VOUKIRAKIS, GHISLAINE LEBLANC, MESSIEURS LES CONSEILLERS RONALD LECLAIRE, GINO...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...(Qav) APRÈS réhabilitation (Qap) Eau Sol 2332-3983 Québec Inc. Gilles Gaudette Tra nsports 475, rue Dansereau Marguerite- D’Youville Hydrocarbures pétroliers C10 à C50 R : Terminée en 2009 Q : Plage A-B Anc...
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Des Mélèzes
...UR Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. ______________________ ______________________ SUZANNE DANSEREAU YVES BEAULIEU MAIRESSE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...Madame la conseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égaleme...
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Affichage
...eil municipal 6 juin 2011 Entrée en vigueur 6 juin 2011 ________________________ ________________________ SUZANNE DANSEREAU YVES BEAULIEU MAIRESSE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 903-2011_Règlement (PIIA) relatif à l’affich...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...Gabrielle Dunlop 1 an 13,90 $ Zaakirah Jhingut 0 an 13,75 $ Trystan Goudé 0 an 13,75 $ Philippe Dansereau 0 an 13,75 $ Marily Pelletier 0 an 13,75 $ Jérémy Dionne 0 an 13,75 $ L'embauche des p...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...dame la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidenc e de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...me la conseill ère, Karine Messier Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis pa r la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...Madame la conseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égale...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle Madame la conseill ère , Karine Messier Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égaleme...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...Madame la conseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égale...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...Madame la conseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égale...
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