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Séance ordinaire du 7 mai 2024
..., circonscription foncière de Verchères 18.4 Autorisation de signature - Convention de subvention - Office régionale d'habitation de Marguerite -D ‘Youville 18.5 Autorisation de signature - Avenant - Protocole d'...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...onscription foncière de Verchères 18.4 Autorisation de signature - Convention d'aide financière - Office régionale d'habitation de Marguerite -D'Youville 18.5 Autorisation de signature - Avenant - Protocole d'entente e...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Considérant que dans le cadre de ses activités, EXO émet des titres de transport à titre de mandataire pour l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), afin de permettre à ses usagers d’utiliser ses services de transport;...
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Séance du 10 mars 2020
...LE Considérant l’adoption par la MRC de Marguerite -D’Youville d'une résolution relativement au regroupement régional d’achats d’enveloppes et de papier recyclés par appel d’offres sur invitation; Considérant les avantages p...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...E DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT 1132 -2018 SUR LE STATIONNEMENT HIVERNAL Considérant l'adoption du règlement régional 1132 -2018 (RM -CTR -205) relatif au stationnement hivernal le 6 novembre 2018; 13 Considérant que...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...La Ville verse des quotes -parts à la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint -Laurent, à l’Autorité régionale de transport métropolitain, à la Communauté mét ropolitaine de Montréal (CMM) , à la MRC de Marguerite - D...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...tion de la liste des comptes à payer au 29 septembre 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal régional de Marguerite -D'Youville 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche de pompiers à temps partiel au Serv...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou......
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...les activités agricoles existantes ; CONSIDÉRANT QUE le plan de développement de la zone agricole de la municipalité régionale de comté (MRC) de Marguerite -D’Youville n’exprime aucune objection à la réalisation du projet proposé ; EN CO...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...e la santé mentale positive le 13 mars 18.2 Octroi de mandat au service juridique de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D'Youville afin d'entreprendre les procédures prévues aux articles 1 à 3 de la l...
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Séance du 9 mars 2021
...Arc comportent un couvert forestier exceptionnel, d‱une superficie de plus de 72 hectares, reconnus à l‱échelle régionale; Considérant que ce couvert forestier est inscrit dans le Plan métropolitain d‱aménagement et de d...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...2023 -2026 visant à soutenir les municipalités et les organismes dans le cadre de projets de développement local et régional; CONSIDÉRANT QUE le sous -volet 2.2 du programme est destiné à financer des initiatives visant à renfo...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...finale des Jeux du Québec de l’été 2027; CONSIDÉRANT QUE différentes épreuves sportives sont prévues au Parc régional des Grèves , dont deux (2) à l’accueil de Contrecœur; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sorel -Tracy et s...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...de promotion de la santé mentale positive le 13 mars 18.2 Octroi de mandat au service juridiq ue de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D'Youville afin d'entreprendre les procédures prévues aux articles 1 à 3 de la loi concern...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ravitaillemen t pour le liquide lave -glace dans le stationnement du parc Antoine -Pécaudy, à proximité du Centre sportif régional de Contrecœur ; 18 Considérant la nécessité de consigner les modalités d'application d'une telle...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...Q, chapitre C -19); CONSIDÉRANT le Règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle de la Municipalité régionale de comté (MRC); CONSIDÉRANT QUE le contrat pour l’approvisionnement regroupé de papier et carto...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ION DU RÈGLEMENT 1132 - 2018 (RM -CTR -205) RELATIF AU STATION NEMENT HIVERNAL Considérant l'adoption du règlement régional 1132 -2018 (RM -CTR -205) relatif au stationnement hivernal le 6 novembre 2018; Considérant que le règ...
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Règlement de zonage 858-1-2009
....... ................................ ................................ .............. 4-61 SOUS -SECTION § 5 COMMERCE RÉGIONAL (CLASSE 5) ................................ ............................. 4-62 ARTICLE 60 GÉNÉRALITÉS ........
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Le Noblet, édition janvier 2023
...propositions ont été soumises par les participants lors de cette soirée et nous travaillons de concert avec le Conseil régional de l’environnement (CRE) de la Montérégie sur un rapport et des recommandations en matière de sécurité et de mob...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ur le développement du projet du Port de Montréal à ce 20 moment, ainsi que la venue potentielle de l’entrepôt régional de Costco qui ne s’est pas concrétisée et d’autres démarches auprès d’investisseurs potentiels. À quel prix...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...s bandes. D’autoriser M. Sylvain Berthiaume, directeur r égional et secrétaire -trésorier de la Municipalité régionale de comté de Marguerite -D’Youville, à déposer le Projet dans le cadre de l’aide financière dans le cadre...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ntiels aux fins de la protection de l'environnement; Considérant que les parties souhaites favoriser une mise en oeuvre régionale, cohérente et efficiente des dispositions du Règlement sur le territoire de la MRC; Considérant que les p art...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...dès le 22 septembre (10 cours) ●GROUPE 2 : dimanche, de 10 h à 11 h dès le 22 septembre (10 cours) ●Centre sportif régional de Contrecœur (1555, rue des Saules) ●65 $ par participant L’objectif du cours est d ’ initier l ’enfant à la sur...
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