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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...de factures diverses et bénéficie de recours limités pour se faire payer au sens de la loi; CONSIDÉRANT QUE les frais d’avocats pour percevoir ces montants se révèlent habituelleme nt plus élevés que les montants à récupérer....
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...plus les taxes applicables; QUE la mairesse soit autorisée à présenter ses réclamations de déplacement pour les frais d'hébergement, de repas et de kilométrage, conformément à la Politique portant sur le remboursement des dépenses et...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...argées de l’application du règlement ont le pouvoir de procéder au remorquage et au remisage d’un véhicule stationné. Les frais exigibles pour le remorquage sont de 75 $. Les voitures remorquées seront remisées au garage municipal, situé au 205...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...e cadre des regroupements d’assurance collective de l’UMQ est de 0,65 % au consultant Mallette actuaires Inc. et les frais de gestion prévus pour l’UMQ sont de 1.15 %; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur souhaite maintenant...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...alisés dans l’année civile a u cours de laquelle le ministre les a autorisés; CONSIDÉRANT QUE les travaux ou les frais inhérents sont admissible s au PAVL; CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...vant la date du certificat médical sera déduite et un montant équivalent à 10 % du prix du cours annulé sera prélevé pour frais d’administration. Aucun remboursement n’est fait en espèces ou sur carte de crédit. Un chèque sera émis par le Servi...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...e politique d e sécurité civile 17.3 Adoption d'une politique portant sur le remboursement des dépenses et frais de déplacement pour les élus municipaux 17.4 Adoption d'une politique portant sur le remboursement de...
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