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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155

...À UN RÉFÉRENDUM AVIS PUBLIC est par la présente qu’à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 3 décembre 202 4, à 1 8 h, sur le second projet de règlement numéro 2023 -155 dont le tit re est ci-dessus ment...

Voir la séance extraordinaire du 9 octobre 2024

Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027

...les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été d éposé au bureau d u d irecteur général le 11 septembre 2024 et toute personne peut en prend re connaissance à cet end roit . Consultation du rôle : Les contribuabl...

Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »

...tion a été donné et qu’un premier projet du règlement a été d éposé à la séance ordinaire du conseil municipal du 5 décembre 2023; CONSIDÉRANT la tenue d’une assemblée publique de consultation le 23 janvier 2024 et qu’ aucune mo...

Séance ordinaire du 19 mars 2024

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 19 FÉVRIER 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. A...

Séance extraordinaire du 15 avril 2024

...séance extraordinaire AVIS DE CONVOCATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 15 AVRIL 2024 – 17H00 Notifié à : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le...

Voir la séance ordinaire du 9 avril 2024

Séance ordinaire du 9 avril 2024

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 9 AVRIL 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -v...

Séance ordinaire du 19 mars 2024

...de services animaliers de la Vallée -du - Richelieu (RISAVR), ont convenu de mettre fin à l'entente qui les unis le 31 décembre 2023; CONSIDÉRANT la signature de l'entente entre le Service animalier Pierre -De Saurel et Régions l...

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Le Noblet, édition avril 2024

...lat dans l’un de nos organismes locaux ? Près de 200 personnes ont assisté au Rendez-vous des bénévoles 2023, le jeudi 7 décembre au Centre multifonctionnel, dans le cadre de la 49 e édition de la Semaine de l’action bénévole. Quelque 21 bénév...

Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8

Règlement 132 5-2024 Modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone i3 -8 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR EMIER PROJET DE RÈGLEMENT 1325 -2024 MODIFIANT LE RÈ...

Séance ordinaire du 9 avril 2024

...nts municipaux par l'émission et la signification de constats d'infractions, et ce, pour la période du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. ADOPTÉE 2024 -...

Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)

...imaliers de la Vallée -du -Richelieu (RISAVR), dont Contrecœur, ont convenu de mettre fin à l'entente qui les unis le 31 décembre 2023; CONSIDÉRANT l’entente de services animaliers intervenue entre la Ville de Contrecoeur et le service a...

Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle

...% 6.2.2 Mesures favorisant les biens et services québécois À compter du 25 juin 2021, jusqu’au 25 juin 2024, les dispositions de préférences locales énoncées à l’article 6.1.2 s’appliqueront plus largement à tout...

Séance ordinaire du 13 février 2024

...ion a été donné et qu’un premier projet du règlement a été déposé à la séance ordinaire du conseil municipal du 5 décembre 2023; CONSIDÉRANT la tenue d’une assemblée publique de consultation le 23 janvier 2024 et qu’auc...

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Séance ordinaire du 13 février 2024

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 FÉVRIER 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adop...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...ÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 décembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Cl...

Séance ordinaire du 23 janvier 2024

...3. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES TENUES RESPECTIVEMENT LE 12 DÉCEMBRE 2023, À 19 H ET À 19 H30 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction - Modification de la réso...

Voir la séance extraordinaire du 15 avril 2024

Séance extraordinaire du 15 avril 2024

...LLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 15 avril 2024 à 17 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Béra...

Séance ordinaire du 10 septembre 2024

...s rues et emplacements municipaux afin qu’ils puissent y circuler, et ce, pour la période débutant le 15 décembre 2024 et se terminant le 1er avril 2025. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution....

Voir la séance ordinaire du 20 août 2024

Séance ordinaire du 20 août 2024

...fs municipaux ; • Transmettre, au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation au plus tard le 31 décembre 2026, le sommaire PGA ainsi que les informations requises par ce dernier. QUE le préambule fasse partie in...