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Le fonctionnement municipal
...ple par excellence d’un exercice de démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolution ou de règlement. Le conseil municipal peut déléguer, par règlement, certains de ses pouvoirs à des fonctionnaires municipaux....
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Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
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Construction et excavation
Al-Mo Construction inc. Téléphone : 450 587-5512 Arbo Construction inc. Téléphone : 450 587-3434 Atelier St-Denis ébé...
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Règlements principaux
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Actualités
Construction d'une nouvelle caserne de pompiers - Le gouvernement du Québec accorde plus de 4,4 M$ à Contrecœur
...Verchères, Mme Suzanne Roy, est fière d’annoncer qu’une somme de 4 420 000 $ a été accordée à la Ville de Contrecœur pour la construction d’une caserne de pompiers. Le bâtiment sera doté de deux aires de garage comprenant au total huit por...
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Actualités
La Ville de Contrecœur va de l’avant avec son projet de construction d’une nouvelle caserne incendie
...en vue de l’obtention d’une subvention de l’ordre de 3 900 000 $ dans le cadre du Volet 1 du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) . Nouvelle caserne Le projet de construction d’une nouvelle cas...
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Actualités
Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...
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Actualités
Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...
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Règlements en eau potable et rapports accessibles au public
...ilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bilan...
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Séance d’information publique – Projet de construction d'une nouvelle caserne incendie
...avis de motion a été donné et le projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d’une caserne incendie a été déposé. L’adoption du règlement à cet effet est prévue lors de la séance ordinaire...
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Atelier de co-construction pour le parc agricole de Contrecœur
...Nous vous convions à une journée dédiée à la présentation du concept du parc agricole métropolitain, suivie d'ateliers de co-construction pour élaborer un modèle adapté à Contrecœur. Le parc agricole est situé sur un terrain appartenant à la mun...
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Règlement de la gestion contractuelle
Le Règlement de la gestion contractuelle de la Ville de Contrecœur vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. La version administrative en ligne du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Contrec...
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Pesticides
La Ville de Contrecœur a adopté, le 5 mai 2020, un nouveau règlement sur l’utilisation de pesticides sur son territoire. Le règlement vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage...
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Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
...novation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des constructions non permanentes ou accessoires. Article 3 - Travaux...
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Le règlement hivernal sur le stationnement de nuit débute le 1er décembre
...30) sont déneigées par le ministère des Transports du Québec (MTQ). Rappelons que du 1 er décembre au 31 mars, le règlement sur le stationnement sur rue de nuit stipule qu’il est interdit de se stationner sur rue durant la nuit, de minuit...
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Actualités
Première pelletée de terre officielle pour le début de la construction du Maxi à Contrecœur
Contrecœur, mercredi 10 mai 2023 - Méga Terra a procédé aujourd’hui à la pelletée de terre officialisant le début de la construction du magasin Maxi au sein de la Cité 3000. La cérémonie protocolaire a eu lieu en présence de Messieurs Gianni Grill...
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Règlements en eaux usées
Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47
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PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
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Règlements d'urbanisme
Liste des règlements applicables.
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Actualités
6 septembre 2024 - Construction de bordures de ciment sur la rue Saint-Antoine
Des travaux de construction de bordures de ciment débuteront le samedi 7 septembre sur la rue Saint-Antoine, face à l’immeuble de 96 unités de logements situé à l’angle de la rue des Ormes. Les travaux se compléteront le lundi 9 septembre...
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Utilisation des pesticides
Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g...
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Gestion responsable de l’eau
...r à des normes acceptables. Tous les citoyens peuvent faire des efforts pour économiser l’eau, à commencer par le respect du règlement sur l’arrosage et par l’installation d’un baril récupérateur d’eau de pluie. Demande de subvention d’un baril...
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Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...des demandes et à l’émission des divers permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, nuisances, etc.) et aux règlements provinciaux dont l’application relève de la ville ; Procéder à l’inspect...
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Les feux extérieurs
...nbsp; N'utilisez aucune des matières suivantes comme combustible : pneu ou autre matière à base de caoutchouc, déchet de construction ou autre, ordures, produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les...
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Règlements à respecter aux gymnases
Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
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